COMPTE RENDU CTSD du 20/04/2015

En synthèse  (compte-rendu complet en bas de page) :

Nous évoquons la situation difficile des services en Seine et Marne (cf courrier agents de contrôle 77 en annexe).
Projet DPE (service UR) : le projet de réorganisation est présenté au CTSD après consultation du CHSCT-UR. Il présente les modifications qui vont être mises en place en raison des décentralisation et mutualisation : suppression de 1 poste au total, augmentation du nombre des agents A et baisse des B. Le but est : répartir les charges de travail en demandant polyvalence et transversalité aux agents (sans aucune revalorisation pour les C).
Plan Vigipirate : Mesures très contraignantes et génératrices de tensions. Il n’y a pas de base légale à demander les pièces d’identité à l’entrée. Cela est un obstacle à l’accès à nos services, notamment pour les sans-papiers. Il faut cesser de demander les pièces d’identité, les relevés de noms suffisent.
Notification des effectifs Ile de France : -38 agents au 01/01/2015 pour les services TEFP, – 43,7 si on inclut l’ensemble des services de la Direccte. On continue le repyramidage en catégorie A. (+ 53 A ; moins 65 en catégorie B et -26 en catégorie C). Nos effectifs cible baissent à nouveau et mettent les services en grande difficulté. Comment fonctionner avec toujours moins d’agents ?!!
Service FSE de la Direccte – Contrôle qualité gestion des OI : Un suivi régulier de la charge de travail est fait en CTSD. Nous demandons les badgeages des agents compte-tenu de la demande importante concernant notamment les contrôles de service fait d’ici fin 2015.

Déclaration CGT

Monsieur le Direccte,

Peu de temps après la grosse mobilisation de tous les salariés à laquelle les agents de tous nos services ont largement participé, vous et le gouvernement devez entendre nos revendications et celles des salariés.

Aujourd’hui les services sont exsangues : postes non pourvus dans de nombreux services, la réforme Sapin a créé des zones de non-droit du travail, partout les moyens sont en-deçà des besoins. Le service public ne repose plus que sur l’investissement des collègues qui essaient de faire face au prix d’une importante dégradation de leurs conditions de travail.
En Seine et Marne, les services de l’inspection sont en crise, les services de renseignements sont surchargés, les agents de catégorie C de moins en moins nombreuses-x.
Dans les services emploi, c’est l’absence de garantie quant à l’avenir des missions et des collègues (externalisation ou mutualisation), avec des augmentations de charges de travail à l’UR (par exemple au FSE). Et ce, d’autant plus que les réformes s’accumulent (réforme territoriale, NOTRE, Grand Paris…). Les solutions que vous proposez ne sont que des pis allers. En bon gestionnaires de la misère, vous transférez les charges de travail au lieu de renforcer les moyens pour faire face aux besoins. Ainsi la réorganisation du service DPE sur laquelle nous sommes consultés aujourd’hui en donne l’illustration : transfert de missions, décentralisation, suppression de poste et polyvalence pour gérer la pénurie. Vous tentez de nous expliquer qu’il s’agit de rééquilibrer la charge de travail, pour autant, votre enrobage ne cache pas la réalité du sous-effectif criant de nos services.

Sur la question des effectifs de manière plus générale, le tableau remis montre -43,7 postes, dont -38 pour les services travail, emploi, form pro.
Cette baisse constante de l’effectif de référence vous permet d’afficher un sureffectif global totalement fictif de 3,37 postes sur le champ TEFP. C’est une gestion purement technocratique, qui n’a rien à voir avec la situation réelle des services. Comment pensez-vous gérer cette situation ? Quelles mesures ont été décidées en Codir ?
Comment pensez-vous pourvoir les nombreux postes vacants dans la région ? Quels recrutements envisagez-vous : recrutements SA insignifiants, postes CT non compensés. Dans ces conditions, la multiplication de l’encadrement au détriment des agents de terrain apparait décalée et incompréhensible pour la plupart des agents.

Les usagers sont victimes en premier lieu de toutes les pénuries. Ils ne savent plus à quel service s’adresser, des pans entiers de nos missions ne sont plus assurés. L’orientation est des plus difficiles compte-tenu de la nouvelle organisation.

A l’inspection, les problématiques téléphone et boite mail UC n’ont fait l’objet d’aucune concertation, ni de bilans des expérimentations menées dans le 91 et le 95. Des informations arrivées dans les services, il ressortirait que les deux expériences seraient positives, et qu’en conséquence vous auriez décidé de ne rien décider au niveau régional. Dans les faits, vous avez décidé de maintenir toutes les boîtes UC, et de ne tenir aucun compte de l’expression des agents concernées-s. Voilà une belle démonstration de l’attention portée aux observations des agents et des représentants syndicaux. Alors que l’activité des secrétariats de section est minée par l’orientation des mails, téléphone, courriers, vous dites organiser une transformation des secrétaires de section en assistant-e de contrôle. En tout état de cause ce sera sans reconnaissance des nouvelles qualifications, le DRH ayant indiqué clairement qu’aucun plan massif de passage des C vers la catégorie B n’est envisagé. Le licenciement de notre collègue secrétaire dans les Hauts-de Seine est message lourd de symbole dans ce contexte de mise au ban des catégories C. Nous demandons votre intervention pour défendre cette agente d’Ile-de-France.
Votre réforme est créatrice de zones de non-droit du travail. C’est une catastrophe pour l’inspection du travail et au-delà. Face à la débâcle, la direction du 92 tente un retour en arrière en imposant les intérims croisés, pour tenter de désamorcer les dysfonctionnements créés par la réforme, sans même s’embarrasser d’une consultation en CTSD pourtant obligatoire !
Suite à votre projet de nouvelle création d’une section spécialisée (Grand Paris), nous réaffirmons notre attachement à une inspection du travail généraliste, indépendante et territorialement compétente.

Les mesures liées au plan Vigipirate dégrade encore les conditions d’accueil des usagers dans nos services. Nous n’appartenons pas à la DGSE, mais nous sommes représentants du personnel et à ce titre concernés en premier lieu par l’organisation des services et les conditions de travail des agents qui en découlent. Le contrôle des pièces d’identité, la fouille des sacs est de nature à créer des tensions et ne relève pas des prérogatives de nos services. Les procédures mises en place aboutissent à une réduction de l’accès à nos services pour nombre d’usagers, et une surcharge de travail pour les agents.

On constate aujourd’hui une dégradation globale des conditions de travail, de l’accueil des usagers, et la seule perspective offerte par l’administration c’est une mise en concurrence accrue des agents avec la mise en place du RIFSEEP qui hiérarchise les postes au sein d’une même catégorie en lieu et place de l’augmentation du point d’indice, revendiquée haut et fort le 9 avril.

AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES SALAIRES, C’est ce qu’il faut pour le service public !

Lire le COMPTE RENDU complet CTSD du 20 avril

Lire le courrier des agents de contrôle de Seine et Marne soutenus par SUD CGT

Télécharger la déclaration CGT