Compte rendu CTSD 25 fevrier 2016

Point réforme territoriale :

Les représentants du personnel ont soulevé de nombreuses difficultés et dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme territoriale depuis le début de l’année notamment sur le processus de pré-positionnement et d’affectation des agents : non-respect du cadre réglementaire prévu, défaut d’information des agents, l’ensemble des fiches de poste n’ont pas été diffusés ne permettant pas aux agents de se positionner en toute connaissance, absence de transparence, des collègues ne sont pas pré-positionnés alors qu’ils devraient l’être ou sont pré-positionnés sans entretien avec leur chef de service et/ou sans que leur fiche de poste ne leur ait été communiquée, non-respect du délai réflexion…

Bref, les dysfonctionnements sont nombreux.

La direction admet que certaines pratiques peuvent être  « déviantes » par rapport aux règles de cadrage national et reconnait avoir loupé surement une étape dans la communication et l’information de l’encadrement.

Une nouvelle réunion du CTSD aura lieu le 29 mars prochain pour faire le point sur ce sujet.

Les inquiétudes que nous avions soulevé lors des réunions en fin d’année dernière que Madame la DIRECCTE, alors préfiguratrice, sont aujourd’hui malheureusement une réalité.

Nous vous invitons plus que jamais à nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de la réorganisation. Madame la DIRECCTE sera présente sur le site de Châlons vendredi prochain. A cette occasion, nous organiserons une réunion d’information syndicale à 14h30 au local syndical du site Simonnot.

 

Transfert formation professionnelle au Conseil régional / convention de mise à disposition

Un projet de convention de transfert au Conseil régional des missions relatives à la lutte contre l’illettrisme, à l’acquisition des compétences clés, à l’accès des personnes handicapées notamment a été présentée, pour avis, par la direction.

Les effectifs affectés sur ces mesures sont évalués à 4.65 ETP (équivalent temps plein) pour la région ACAL qui se répartissent entre catégories A, B et C  (1,1 pour l’Alsace, 1,9 pour Champagne-Ardenne et 1,65 pour la Lorraine).

Aucun agent n’étant affectée sur ces mesures à temps plein, aucun agent ne sera mis à disposition Conseil régional, mais ce transfert donnera lieu à une compensation financière de l’Etat au Conseil régional. Vote sur le projet de convention : 17 votes contre – 4 abstentions

Action sociale

La direction propose la mise place d’une commission action sociale régionale chargée de faire des propositions pour que le CTSD puisse se prononcer sur les priorités d’action sociale grande région.

Les représentants du personnel ont demandé à avoir les éléments de chacune des anciennes régions (bilans et les différentes prestations d’action sociale existantes dans chacune des régions), aucun document n’ayant été communiqué pour ce CTSD.

Gestion des tableaux d’avancement

Les informations transmises aux DIRECCTE et les informations nationales seraient contradictoires : aucune certitude sur la gestion des tableaux d’avancement grande région : fusion des tableaux d’avancement des 3 anciennes DIRECCTE ou gestion séparée des tableaux d’avancement pour chacune des anciennes régions pendant une phase transitoire ?

Ponts 2016

La direction propose 3 ponts : les 6 mai – 15 juillet et 31 octobre.

Pratiques différentes dans les anciennes régions (pont imposé ou non selon les régions).

La direction accepte la prise de jours de congés, RTT ou journée de récupération pour les ponts.

Les représentants du personnel ont voté une motion pour demander qu’un référendum de consultation des agents soit organisé sur les ponts imposés.

Compte tenu de l’ordre du jour chargé, les points sur le plan de formation 2016 et le calendrier des CTSD 2016 n’ont pas pu être traités et seront abordés lors du prochain CTSD.