Compte-rendu CHSCTM du 25 septembre 2019

L’ordre du jour de ce CHSCTM portait sur:

  • Suivi des recommandations de l’étude sur les services de renseignements
  • Articulation CT/CHSCT (conséquences de l’article 94 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique)
  • Présentation du rapport d’enquête INTEFP
  • Suites de l’étude d’impact de la réforme territoriale de l’État
  • Refus d’expertise dans les services déconcentrés et refus partiel d’expertise du 11 juillet 2019
  • Questions diverses

Le compte-rendu est à lire ici : CR du CHSCT-M du 25 septembre 2019