Compte-rendu CGT du CHSCT ministériel du 8 septembre 2015

Un rapport Wiki’T accablant…

« Les dernières actions du Ministère du travail semblent œuvrer à l’encontre des objectifs recherchés. D’autant plus qu’un collectif de travail ne s’impose pas mais se construit. (…) Ce projet et sa conduite portent des facteurs de risques psychosociaux et constituent un terreau à l’émergence de troubles / manifestations de ces risques »

(Extrait du rapport d’étude ergonomique sur WIKITtéléchargeable ci-dessous)

 

Le CHSCT ministériel était convoqué par l’administration sur un ordre du jour très chargé

  •  Bilans 2014 : santé, sécurité et conditions de travail 2014, accidents du travail et maladies  professionnelles, médecine de prévention
  •  Risque d’exposition à l’amiante
  • Télétravail
  • Réforme territoriale
  • WIKIT
  • Expérimentation réalisée en Champagne Ardenne par le CNAM
  • Formation des membres des CHSCT.

Notre déclaration préalable, commune CGT, FO, SNU, SUD, reprend l’essentiel de nos positions sur ces différents sujets. Vous pouvez la relire ici.

Les documents transmis par l’administration relatifs aux bilans 2014 étaient de nature statistique et l’essentiel des éléments communiqués étaient de type quantitatif. Il était très difficile de tirer des enseignements d’un bilan ainsi construit, ce qui était pourtant le but de l’exercice. Nous avons donc posé de nombreuses questions qui sont, le plus souvent, restées sans réponse de la part de l’administration. Nous avons néanmoins relevé de sérieux dysfonctionnements de la médecine de prévention au sein de nos services : 5 UT sont sans médecine de prévention (l’Ille et Vilaine, l’Ariège, l’Aveyron, Haute Garonne et l’Isère), seuls 68% des agents du Ministère ont bénéficié en d’une visite quinquennale en 2014, l’exercice de leur tiers temps par les médecins est extrêmement faible, moins de la moitié des demandes d’aménagements des postes sont mises en œuvre …
Notons également tout particulièrement un nombre très limité d’agressions d’agent contre d’autre(s) agent(s), alors que le DRH avait déclaré qu’elles étaient « particulièrement nombreuses » et qu’elles justifiaient la note du 11 décembre 2014 dont le ton très menaçant avait choqué dans les services.

Notre demande en vue d’une présentation et d’une analyse collective et détaillée des accidents, incidents et alertes en lien en lien avec la mise en œuvre de « Ministère Fort » a de nouveau été refusée par l’administration.

Compte de l’insuffisance des documents transmis, nous avons adopté la délibération ci-après (vote : 5 pour – CGT – SNUTEFE – SUD Travail – FO / 2 absentions – CFDT – UNSA)

Le bilan annuel 2014 santé, sécurité et conditions de travail présenté dans le cadre de la réunion de ce jour est manifestement incomplet. Les éléments suivants n’ont en particulier pas été transmis :
o Répartition des effectifs selon la durée du travail
o Répartition des effectifs selon l’organisation du travail
o Horaire variable : nombre total d’heures écrêtées rapporté au nombre total d’agents
o Taux de couverture des agents par un médecin de prévention (information donnée uniquement sur des UT non pourvues)
o Coût et % du nombre de membres CHSCT formés
o Nb jours arrêt pour maladie rapporté au nombe total d’agents
o Taux de rotation
o Répartition des journées d’absence
o Nombre de réunions des CHSCT R par régions

Il ressort en outre des débats qu’il contient des éléments factuels faux. Les faits saillants (partie 3), notamment les situations de danger grave et imminent, les enquêtes des CHSCT, les cas de violence,… ne font l’objet d’aucune analyse qualitative. La transmission, en séance, d’une synthèse des signalements DGI ne permet pas aux membres du CHSCT M d’analyser ce document sur le champ.
Dans ce cadre, nous demandons à ce que le rapport soit complété, présenté à nouveau et le report du vote relatif à l’avis sollicité.
Le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles figurant dans le document transmis est une présentation strictement statistique qui n’appelle pas d’avis spécifique. Nous demandons à ce qu’il soit complété par une analyse qualitative et intégré dans le bilan annuel 2014 santé, sécurité et conditions de travail.
Le rapport 2013 et 2014 de la médecine de prévention des DIRECCTEs est établi à partir des rapports de seulement 7 DIRECCTEs. Les extrapolations dans un tel cadre ne sont pas fiables. Il est indispensable de le compléter. Nous demandons le report du vote relatif à l’avis sollicité.

S’agissant de la réforme territoriale, le DRH n’a pas été avare en déclarations de bonnes intentions, du type « les ressources humaines sont au cœur de nos préoccupations ». Ceci étant dit, il n’avait quasiment aucune information à nous communiquer si ce n’est que 15 à 20% des agents des régions fusionnant pourraient être concernés par une mobilité fonctionnelle. Ce chiffre, énorme, n’est pas de nature à nous rassurer. Les organisations détaillées et des « études d’impact » doivent être présentées avant la fin du mois d’octobre. C’est seulement à partir de cette date que le DRH estime qu’il pourra commencer à construire son « plan d’accompagnement RH ». Les grandes régions se mettent pourtant en place dès le 1er janvier 2016. Une fois de plus, nous assistons à la mise en œuvre sauvage d’une réforme qui aura pour conséquence la dégradation du service public et des conditions de travail des agents.

S’agissant de l’expérience menée en Champagne – Ardenne, comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration préalable, il s’agit d’un fiasco total. L’équipe du CNAM aurait pu réaliser un travail intéressant grâce à ses méthodes pertinentes d’analyse du travail réel. La direction locale est cependant parvenue, en dehors de toute concertation avec le CHSCT Régional, à réduire son objet, à tel point qu’elle en a perdu sa pertinence. Alors que cette expérimentation est présentée depuis 2012 (!) par l’administration comme une action forte contre les risques psychosociaux, l’étude a porté exclusivement sur sept agents appartenant exclusivement à l’encadrement (3 directeurs du travail et 4 directeurs adjoints). Nous avons le sentiment d’un vrai rendez-vous manqué et, une fois de plus, nous constatons que le Ministère du travail ne prend pas aux sérieux ses obligations en matière de prévention des risques professionnels.

S’agissant du point sur le risque d’exposition à l’amiante, il a été abordé en toute fin de réunion et nous avons demandé à en rediscuter dans le cadre de la prochaine réunion. Le Ministère du travail envisagerait d’étendre aux agents de contrôle de l’inspection du travail le suivi médical post-professionnel prévu par le décret n°2015-567 du 20 mai 2015 ; ça semble la moindre des choses et nous serons vigilant sur ce point.

S’agissant de WIKI’T, le rapport élaboré par le cabinet d’ergonomie Eretra a été remis à l’administration le 1er septembre qui aurait dû nous le transmettre dans la foulée. Or, nous ne l’avions toujours pas en main au moment de la réunion. Le point tel qu’abordé a donc essentiellement permis à la DGT de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de l’outil sur les sites pilotes et d’évoquer les suites de l’enquête du CHSCT (préparation du déplacement sur les sites pilotes, notamment). L’hypocrisie de l’administration sur le sujet est toujours importante : alors que le CHSCT ministériel n’est pas consulté et n’a pas pu faire de préconisations, le projet se met en œuvre dans les régions. Les formateurs sont prêts et les formations déjà planifiées ou même, dans certaines UT, déjà réalisées.

Le rapport du cabinet Eretra nous a finalement été remis le 10 septembre 2015 (à télécharger : Rapport d’étude ergonomique WIKI’T Sept 2015). A la lecture de ce rapport, on comprend mieux pourquoi l’administration n’était pas pressée de nous le transmettre. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas bon ! Alors que le Ministère a déclaré aux expertes « souhaiter rendre le travail des agents plus collectif et visible », leur conclusion est dure :

« Les dernières actions du Ministère du travail semblent œuvrer à l’encontre des objectifs recherchés. D’autant plus qu’un collectif de travail ne s’impose pas mais se construit. (…) Ce projet et sa conduite portent des facteurs de risques psychosociaux et constituent un terreau à l’émergence de troubles / manifestations de ces risques. »

Le rapport souligne que la mise en œuvre de WIKI’T va alourdir la charge de travail des agents. L’outil est manifestement très mal conçu. Les expertes indiquent notamment :
« L’outil a plus été pensé dans une vision comptable que dans une vision opérationnelle. Le résultat est que les décisions prises concernant la conception de l’outil ne répondent pas pleinement aux objectifs poursuivis par les utilisateurs. » Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il aurait fallu commencer par une analyse des besoins des agents et ne pas créer un outil répondant aux seules exigences statistiques et de pilotage de la DGT.

Les expertes indiquent également que le principe de conception pour l’usage de WIKI’T est « erroné » : l’application est tout simplement conçue à l’inverse de la pratique observée des agents de contrôle concernant la rédaction des suites à interventions, comme s’ils repartaient à chaque fois d’une page blanche. Au final, il est demandé aux agents de réaliser des tâches lourdes qui n’ont pas « d’autre sens que le compte-rendu d’activité ». Le logiciel présente quelques potentialités, en matière de partage d’information notamment, mais en son état actuel, elles ne sont pas directement exploitables par les agents.

Les expertes mettent aussi en évidence que le Ministère du travail a procédé à une analyse partielle et a priori des risques sur la future organisation du travail. Seuls les bénéfices attendus du projet du point de vue de la prescription ont été examinés, les impacts du point de vue du travail des agents n’ont pas été étudiés. Il n’est par conséquent pas possible de s’assurer « que les conditions de travail, la santé, la sécurité des salariés ne seront pas dégradées suite à la mise en œuvre de ce projet ». C’est évidemment indispensable ! Bref, soit le Ministère revoit complètement sa copie, soit ce nouvel outil va venir dégrader considérablement nos conditions de travail. Nous vous proposerons une analyse plus détaillée du rapport dans un prochain tract consacré à WIKI’T.

Nos demandes concernant la question des moyens pour les membres des CHSCT régionaux, locaux ou ministériels n’ont pas été étudiées suite à un refus de l’administration.

Les points relatifs au télétravail et à la formation des membres des CHSCT n’ont pas pu être traités et sont reportés à la prochaine réunion du CHSCTM fixée le 7 octobre 2015.

Télécharger le rapport étude ergonomique WIKI’T Sept 2015

Télécharger le compte-rendu CHSCTM du 8 septembre 2015