Pour la CGT, à rebours de toute stigmatisation, la stratégie doit être de convaincre – et non de contraindre par la sanction et la privation de liberté –, de renforcer l’accompagnement social des personnes les plus éloignées de l’emploi ou dans la précarité – qui sont écartées de la prévention et donc de la vaccination –, de renforcer des services de médecine du travail et enfin de favoriser une vraie politique de vaccination de masse à l’échelle mondiale en levant les brevets.

Mais une fois encore, la pandémie de COVID sert de prétexte au gouvernement qui, au travers de la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, restreint les droits de près de 2 millions de travailleuses et de travailleurs, salarié.e.s et agent.e.s publics![1]

En étendant le passe vaccinal à l’ensemble du personnel des établissements recevant du public qui étaient jusqu’ici soumis au passe sanitaire (un test anti génique ou PCR suffisait pour pouvoir travailler), cette loi s’attaque frontalement aux droits des personnels des restaurants, cinémas, fonctionnaires des bibliothèques, des musées etc. : au moins 1,8 million* sont concerné.e.s.

Déjà la loi du 5 août 2021 a imposé l’obligation vaccinale à certaines professions et à certains secteurs d’activité : 15 000 personnels ne souhaitant pas se faire vacciner ont été depuis suspendus sans salaire. Ce chiffre est un minimum ( source : Olivier Véran France Info mercredi 13 octobre 2021), un véritable plan social, mais sans droit social : une régression sans précédent.

Combien de milliers de salarié.e.s ou de fonctionnaires vont-ils encore être plongés dans la précarité du fait de cette nouvelle loi? C’est de fait le cœur du Code du travail et le cœur du statut de la fonction publique qui sont attaqués.

En effet, dans le privé, dès lors qu’un.e salarié.e est disponible pour effectuer la prestation prévue au contrat et est déclaré.e apte par la médecine du travail, l’employeur lui doit, et la rémunération et l’activité qui sont prévues dans ce contrat. Ce principe était jusque-là intangible, sauf cas de force majeure ou, dans certains cas, inscrits dans le Code, comme l’activité partielle. Pour le reste, cette privation de rémunération et d’activité était strictement encadrée par une procédure contradictoire (disciplinaire), et sinon prohibée et sanctionnée par  les juges.

Ces nouveaux dispositifs modifient également profondément l’esprit des textes relatifs aux droits et obligations des agent.e.s publics. Les mesures qui permettaient de les écarter du service étaient exceptionnelles, et assorties de nombreuses garanties. Elles ne sont plus exceptionnelles et surtout ne sont assorties d’aucune garantie.

Se pose également la question du secret médical vis à vis de l’employeur. S’agissant du passe sanitaire, il n’était pas possible pour l’employeur (et cela faisait même l’objet de sanctions) de conserver les documents contrôlés à l’arrivée des personnels sur leur lieu de travail. Plus généralement, jusqu’à ce jour, le dossier médical en santé au travail du salarié ne pouvait en aucun cas être communiqué à l’employeur : le passe  vaccinal explose ce secret médical, livrant ces informations confidentielles à tous les employeurs concernés, privés ou publics.

Le gouvernement va plonger encore une fois des centaines, voire des milliers de travailleuses et de travailleurs dans la précarité en les privant de leur travail, de leur mission, et de leur rémunération.

Nous rappelons que nous défendons le Code du travail et le statut de la fonction publique et que nous nous opposons à cette précarisation inacceptable des droits des travailleur.e.s du public et du privé.

 [1] voir également notre tract : COVID 19 : pour de vrais moyens pour l’inspection

* France Inter 30/08/21