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CIA : complément inégalitaire et arbitraire

Visiblement la DRH et les DIRECCTE n’apprennent rien de leurs erreurs. Bien que l’attribution du reliquat en 2015 ait scandalisé les agents et généré plusieurs dizaines de recours, c’est rebelote cette année !

Compte tenu du basculement dans le RIFSEEP (voir notre dossier) de la plupart des corps du ministère (sauf CT), le reliquat s’appelle désormais CIA, complément indemnitaire annuel. Ce complément indemnitaire facultatif est versé selon les textes en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés au travers de l’entretien professionnel. Des critères fumeux, qui permettent à la DRH et aux DIRECCTE de persister dans la mise devant le fait accompli des instances représentatives du personnel, l’opacité, l’arbitraire et l’inégalité de traitement entre les agents.

Circulez y’a rien à voir !

Le comité technique ministériel du 6 septembre 2016, de même que la seconde réunion convoquée à la suite du vote « contre » unanime des organisations syndicales, n’ont fourni aux représentants du personnel aucune information précise sur la ventilation du CIA : ni le volume des enveloppes régionales, ni le nombre des groupes dans lesquels seraient classés les agents, ni les montants correspondants.

La DRH laisse les DIRECCTE décider de tout, mais elle indique dans le même temps que les comités techniques déconcentrés n’ont pas à être consultés car les informations ont été communiquées au niveau national ! Dans le privé, on appelle ça un délit d’entrave… Outre qu’elle piétine le « dialogue social » dont nos responsables font la promotion, cette façon de procéder ne peut qu’accroître les inégalités de traitement entre les agents.

Inégalités en cascade et discriminations

Inégalité d’abord en fonction de la résidence administrative. Les DIRECCTE ayant toute latitude pour distribuer le CIA, les barèmes varient considérablement d’une région à l’autre : par exemple le niveau forfaitaire (« normal ») pour un collègue catégorie C est de 225 euros en Bretagne contre 169 dans les Hauts-de-France et seulement 150 en Pays-de-la-Loire. En Ile-de-France, le même collègue devrait toucher 320 euros, sauf s’il est dans le collimateur de la hiérarchie, auquel cas son CIA peut tomber à 100 voire à 0 euro ! Certaines régions prévoient en effet des niveaux sanction (IDF, Pays-de-la-Loire). Pire encore, ici (Normandie par exemple) le CIA des collègues à temps partiel est proratisé tandis que là (IDF) il est indépendant de la quotité de travail. Le sort des agents en arrêt de travail est lui aussi fonction du bon vouloir du DIRECCTE. Aucune garantie n’est donnée par l’administration pour éviter les mesures discriminatoires, notamment à l’encontre des agent/es en maladie.

Inégalité ensuite en fonction de la catégorie. La plupart des régions ont adopté des barèmes dans lesquels les A touchent plus que les B qui touchent plus que les C. Pourtant si l’on s’en tient au texte, le complément ne devrait tenir compte que de « l’investissement professionnel » et de la « matière de servir ». Il faut en conclure que, pour le ministère, un/e collègue de catégorie C est par principe moins investi professionnellement qu’un/e A !

Inégalités enfin parce que la « manière de servir », jamais et nulle part définie, est une manière commode de masquer une division arbitraire des agents, voire des mesures disciplinaires ou discriminatoires. L’année dernière à l’UD 69 plusieurs représentants syndicaux se sont vu notifier un reliquat de 0 euros avant que la direction ne se rétracte devant la mobilisation et invoque une « erreur technique » ! D’autres agents en congés longue maladie ou en télétravail n’ont également rien eu…

La plupart des DIRECCTE ne cachent même pas que le classement des agents dans les différents groupe ou niveaux de performances professionnelles obéit à des quotas prédéfinis : 30% des agents bénéficieront du « niveau majoré » en Bretagne ou dans les Hauts-de-France mais en Pays-de-la-Loire le jackpot (relatif hein !) ne concernera que 20% des collègues tandis qu’en Ile-de-France seuls 10 à 15% des agents feront partie des élus.

Devant toutes ces différences, ces barèmes, ces quotas, comment le Ministère peut-il encore prétendre que ses décisions sont fondées sur la « manière de servir » ?!

Finissons-en avec les classements et les divisions !

Avec le RIFSEEP et le CIA, le Ministère du Travail s’enfonce encore un peu plus dans l’arbitraire et les inégalités de traitement entre les agents. Nous en connaissons les conséquences pour les collègues qui n’ont pas eu la chance de tomber du bon côté du quota ou qui étaient dans le viseur de leur chef : c’est la perte de confiance, la démotivation voire la maladie. C’est l’incitation à regarder ce que fait le voisin ou la voisine, à la concurrence entre les agents et demain peut-être entre les services ou les UC (puisque certaines organisations syndicales réclament des objectifs collectifs) comme dans les call-centers… Il est grand temps d’en finir avec cette prétendue politique de la rémunération « au mérite ».

Nous demandons l’intégration des primes au traitement, pour en finir avec l’arbitraire, pour que tous les collègues aient une retraite décente !

Si le ministère a de l’argent à distribuer en fin d’année, qu’il le donne en priorité aux collègues disposant des indices les plus bas !

Vérifiez votre IFSE !

Tous les corps (sauf les contrôleurs du travail) ont basculé dans le RIFSEEP, même si le classement dans les groupes de fonction n’est pas encore achevé et si l’administration n’a bien souvent pas pris la peine de le notifier individuellement aux agents qui l’ont découvert avec leur fiche de paie. La CGT-TEFP vous invite à demander à votre service du personnel le groupe de fonctions dans lequel vous avez été classé.

La conversion des primes actuelles se fait en principe à montant égal, mais les planchers du RIFSEEP ont été revus à la hausse. Le tableau ci-dessous précise le montant minimal d’IFSE auquel vous avez droit (base groupe 1) : vérifiez votre fiche de paie et saisissez la CGT si vous constatez qu’il ne vous est pas versé.

IT Attachés SA Adjoints
Ile-de-France 594,58 775 375 316,67
Hors Ile-de-France 594,58 749,17 350 300

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