Le Conseil d’Etat annule un arrêté de réorganisation pour insuffisance d’information d’un CHSCT dans le cadre d’un désaccord sur le recours à l’expert

En l’espèce, la contestation par la CGT portait sur un arrêté actant la suppression d’un bureau des douanes à Evreux et son transfert à Rouen. Ce projet a été soumis à l’avis du CHSCT dont relève le bureau des douanes… >> Lire la suite

Les primes des contractuels

Contractuels niveau 2 : Hors catégorie, 1er catégorie et 2e catégorie : décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de… >> Lire la suite