Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)

Attention le contenu de cette rubrique est amené à évoluer selon les dispositions du futur décret d’application de l’ordonnance n°2017-53. L’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation… >> Lire la suite