Les textes relatifs à la maternité

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Le Conseil d’Etat annule un arrêté de réorganisation pour insuffisance d’information d’un CHSCT dans le cadre d’un désaccord sur le recours à l’expert

En l’espèce, la contestation par la CGT portait sur un arrêté actant la suppression d’un bureau des douanes à Evreux et son transfert à Rouen. Ce projet a été soumis à l’avis du CHSCT dont relève le bureau des douanes… >> Lire la suite