La CCP des agent/es non-titulaires

Pour les agent/es non titulaires, une commission consultative paritaire (CCP) est instituée par l’article 1-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la… >> Lire la suite

Les textes régissant les CAP

Le décret n°82-451 modifié est le texte de référence pour les CAP. Il traite de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des commissions. Consulter aussi la circulaire d’application du décret. Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions… >> Lire la suite