Danger grave et imminent en Seine-Maritime : le conseil d’état donne raison au CHSCT, à la CGT Direccte 76 et à Sud travail Haute Normandie

Après l’appel de la DIRECCTE HN contre décision du Tribunal administratif de Rouen d’ordonner a la DIRECCTE HN de procéder a une enquête concernant le danger grave et imminent, le conseil d’état donne raison au CHSCT et aux organisations syndicales  (cf… >> Lire la suite

Danger grave et imminent en Seine-Maritime : le tribunal administratif de Rouen ordonne au DIRECCTE de procéder à une enquête

Le tribunal administratif de Rouen ordonne à la DIRECCTE de Haute Normandie de réaliser l’enquête suite à une alerte danger grave et imminent de 5 membres du CHSCT suite au constats d’une situation de tensions chroniques au sein d’une unité… >> Lire la suite