Bilan de mandat des élu·es CGT au CTM Travail-Emploi 2014-2018

Les  élu·es CGT ont voté contre tous les projets de destructions du ministère notamment le projet d’instruction relative aux services de renseignements et aux missions d’accès aux droits des DIRECCTE . Nous nous sommes opposé au projet « 3MO » (Modernisation des Missions, des Moyens et des Organisations) visant à adapter les services aux suppressions de postes et à la réforme territoriale.

Nous avons lors de ce mandat constamment dénoncé les baisses d’effectifs à chaque présentation du budget du ministère du travail. Or la pyramide des âges de notre ministère est particulièrement préoccupante : un tiers des effectifs toutes catégories confondues va partir à la retraite à échéance de 2022.

Les  élu·es CGT ont régulièrement demandé en séance des précisions au sujet de la mission confiée à Charlotte Lecocq lui demandant une harmonisation de l’ensemble des organismes chargés de la prévention de la santé au travail (service santé au travail, CARSAT, ANACT, OPBTP, INRS, inspection du travail). Les  élu·es CGT se sont opposés au projet d’arrêté ministériel portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail. Les  élu·es CGT se sont opposé aux projets de réforme du concours de l’inspection du travail portant sur les suppressions des épreuves techniques (ex : conditions de travail), remplacées un questionnaire à réponses courtes et par une mise en situation collective à l’oral sous le regard d’un psychologue. L’administration a accepté de reprendre la discussion sur le contenu des épreuves de droit et de l’épreuve de mise en situation collective.

Les  élu·es CGT sont constamment intervenus tout au long de cette mandature pour exiger le passage de tous les contrôleurs en inspecteur du travail. Nous avons boycotté le CTM du 17 mai 2018 suite aux déclarations du directeur de cabinet comme quoi il serait dangereux pour les services de promouvoir les contrôleurs restants. Nous avons dénoncé le fait que malgré un accord unanime des syndicats, l’administration s’était engagée à porter devant Bercy le passage de tous les CT dans le corps des IT. Or le scénario A (passage de tous les CT en IT) n’a jamais été soumis à Bercy pour obtenir ou non un accord budgétaire et qu’en réalité le cabinet réfléchissait sur trois hypothèses (passage des CT en IT, passage des CT en A type, ou maintien des CT en CT).

Concernant les catégories C les  élu·es CGT n’ont eu de cesse de réclamer l’augmentation significative des ratios de promotion et un plan de transformation de C en SA.

Les  élu·es CGT se sont également mobilisés contre le code de déontologie. Nous avons obtenu pu obtenir des modifications mineures sur les « propos de nature à nuire à la considération du système d’inspection du travail », remplacé par : « des propos dénigrant le système ». A l’article R. 8124-22 (discrétion professionnelle), il a été intégré une référence à la loi du 9 décembre 2015 sur les lanceurs d’alerte. Les termes « reste en toute circonstance courtois » ont été remplacés par : « adopte un comportement respectueux ». Nous sommes intervenus pour formuler d’autres observations qui n’ont pas été acceptées par l’administration.

Nous avons dénoncé l’incurie du Ministère dans la gestion de Wiki’T en apprenant la fin du support technique du progiciel prévu par Microsoft en 2021. Nous sommes intervenus sur le coût et le budget du nouveau projet (aucun chiffrage n’est fourni) et sur l’absence de bilan « politique » de l’utilisation du système de traitement automatisé depuis sa mise en œuvre.

Les  élu·es CGT avec l’intersyndicale sont intervenus en CTM pour dénoncer l’absence de plan de formation sur les violences sexistes et sexuelles.

Les  élu·es CGT se sont emparé des rapports égalité femmes / hommes pour dénoncer l’accès inégal des femmes et des hommes aux différentes professions de notre ministère : plus de 85% de femmes parmi les catégories C, 33% parmi les cadres dirigeants en 2015. Les femmes de catégorie A ont 25% de chances de moins que leurs collègues masculins d’être promus, les femmes de catégorie C sont les plus nombreuses à bénéficier de la GIPA. La CGT-TEFP a donc voté contre un plan d’action qui n’est qu’affichage de bonnes intentions.

Concernant les rémunérations, les  élu·es CGT sont intervenus sur les avantages spécifiques d’ancienneté (Quartiers prioritaires de la ville), sur le fait que 4 ou 5 jours ont été retenus sur traitement pour fait de grève alors que le texte prévoit 2 jours maximum par mois.

Les  élu·es CGT se sont emparés des bilans d’attribution du CIA pour dénoncer des disparités territoriales et par catégorie. Par exemple en 2017  les inspecteurs du travail ont touché un CIA moyen de 391 euros, les contrôleurs du travail ont touché un CIA moyen de 323 euros, et les adjoints administratifs ont touché un CIA moyen de 273 euros. Des disparités existent également en termes de répartition entre femmes et hommes : en 2017, toutes catégories confondues, les femmes ont touché 6.6 % de moins que les hommes.

Enfin, les  élu·es CGT sont intervenus en défense des agents (Grand-Est sur l’inexistence du dialogue sociale et démission du CHSCTR), contre les sanctions disciplinaires prises contre des syndicalistes.

Nous avons interpellé l’administration sur la multiplication des obstacles, outrages, actes racistes et mises en cause du patronat à l’encontre des agents de l’inspection du Travail.

Nous avons constamment dénoncé l’absence de condamnation des agissements de Tefal par le ministère.