Avis du CHSCT M Travail sur le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2020

COVID 19 : « Si vous êtes en bonne santé, le port du masque ne représente aucun intérêt » !

Vous nous soumettez ce jour, 17 décembre 2021, pour avis du CHSCTM le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2020, avec pratiquement un an de retard. Nous n’avons pourtant cessé de vous demander la présentation des bilans annuels au 1er trimestre de l’année suivante.

Il y a un an, nous constations que plusieurs DIRECCTE n’avaient pas répondu aux questionnaires sans aucune explication et prenions acte de l’engagement du président du CHSCT M à organiser rapidement la visite des régions concernées par une délégation paritaire du CHSCT M. Encore un engagement qui n’a pas été tenu !

Au titre des faits saillants pour l’année 2020, le rapport annuel réussi à faire quasiment l’impasse sur la manière dont la pandémie lié au SARS COV 2 a impacté nos services. L’indication de deux signalements pour alerte danger grave et imminent par des membres CHSCT ainsi que la contestation d’un droit de retrait lié à l’insuffisance du nettoyage ne peut résumer la situation.

Le bilan annuel ne peut se résumer à une succession de données brutes, d’autant plus que l’année 2020 ne peut être comparable aux années précédentes. Le bilan annuel 2020 aurait du être utilisé comme un support permettant de tirer un véritable bilan sur la manière dont le Ministère et les services déconcentrés ont géré la crise COVID.

Nous comprenons qu’il est compliqué pour la DRH Nationale d’écrire qu’elle a failli ! Devons-nous rappeler les propos du docteur JOSSSE, médecin de prévention et Chef du Département qualité de vie au travail, santé sécurité au travail lors du CHSCT Ministériel Travail du 23 mars 2020 ? Oui, nous le faisons tant ses propos résonnent encore aujourd’hui comme une aberration ! Alors que face aux incertitudes de la COVID, nous exigions la fourniture urgente de masque FFP2 aux agent.es, conformément à la circulaire DGT de 2009 sur la pandémie grippale, le docteur JOSSE indiquait et répétait « Si vous êtes en bonne santé, le port du masque ne représente aucun intérêt » !

La DRH ne peut pas se réfugier sur le fait qu’elle a bêtement suivi les consignes du gouvernement dès lors que son obligation était d’évaluer les risques et de garantir la santé et sécurité de ces agent.es comme l’exige la réglementation, code du travail et décret 82-453 !

L’année 2020 a été marquée de par nombreux échanges sur le COVID où il fallut répéter encore et encore, qu’il fallait prendre en compte le risque de contamination aéroporté, ce que le ministère a fini par faire après plusieurs mois de retard, puis est venue le nouveau scandale des masques à la Zéolithe d’Argent dont il a fallu suspendre la distribution suite à notre alerte. Sur certains sujet, près de 2 ans après, le Ministère du travail reste à la peine notamment sur la question du nettoyage dit renforcé qui ne reste effectué qu’une fois par jour faute de moyen supplémentaire, sur les questions d’aération et d’assainissement. Si la note du SGMAS du 1er décembre 2021 annonce la mise en place de capteur de CO2, il semble dans les faits que cela soit réservé à l’administration centrale.

Pire encore, les chef.fes de service appuyé.es par la DRH ont refusé le droit légitime des CHSCT de faire des enquêtes, comme suite au décès du covid d’une agente de l’UD 27 le 24 mars 2020, ont refusé que les CHSCT organisent des visites de service en audio permettant de faire un point nécessaire en matière de santé et sécurité, point d’autant plus important que les services étaient complément chamboulés. Alors que les services étaient impactés, comme tout le monde du travail par la pandémie, par le télétravail forcée, le nombre de visite de service par les CHSCT est tombé à 7 en 2020 contre 44 en 2019. C’est la triste démonstration du fait que lorsqu’un nouveau problème d’ampleur survint en matière de santé et sécurité, les CHSCT ne sont pas activés comme acteur central de la prévention alors que l’instance regroupe tous les acteur.rices de la prévention.

Il aurait été particulièrement intéressant de savoir combien d’inspection préalable commune ont été réalisés en 2020 avec les sociétés de nettoyage ! Combien de CHSCT ont été consulté sur les consignes liés aux systèmes de ventilations en référence à l’article R. 4222-21 du code du travail. Le bilan aurait dû traiter du respect ou non des mesures décidés par les chef.fes de services, sur les gestes barrières, les bureaux partagés, l’aération des locaux, des clusters observés, du refus de certains chefs de service d’appliquer les mesures ministérielles !

Un bilan sérieux aurait traité des conditions de travail des collègues en télétravail forcé, sans le matériel informatique ou téléphonique nécessaire. Alors que nous sommes fin 2021, il n’y a aucun bilan sur le télétravail pour l’année 2020 !

En matière de RPS, la suspension de notre collègue et camarade Anthony SMITH pour avoir fait correctement son travail d’agent de contrôle en introduisant une procédure de référé est d’une violence inouïe !

Outre le covid, nous constatons que seul 2 DIRECCTE ont soumis le bilan général SST pour avis, un vrai scandale ! Bref notre indignation formulée l’année passée sur ce point n’aura pas été suivi de changement en la matière.

Sur le suivi des agent.es par la médecine de prévention, les carences restent importantes. Plusieurs UD ne disposent pas de médecin de prévention et une grande partie des agent.es n’a pas bénéficié de la visite quinquennale ou du suivi particulier obligatoires.

On ne peut pas donner un avis tant soit peu favorable sur ce bilan compte tenu de la politique menée par la DRH en matière de COVID, des dégâts sur la santé de nos collègues lié au maintien d’une politique comptable de réforme permanente des services, sur fond de baisse des effectifs et des moyens, de casse des missions….

Dans cette situation, nous ne pouvons que réaffirmer nos demandes pour un changement radical de politique qui fasse de la santé des agent.es la priorité n°1 du Ministère.

En conséquence, nous émettons un avis défavorable.

 Vote : 3 CONTRE (2 CGT – 1 SUD)

2 ABSTENTIONS (1 CFDT – 1 UNSA)