Arrêt de la mission Combrexelle, rétablissement du principe de faveur

Communiqué du SNTEFP-CGT

Malgré sa lourde défaite aux élections cantonales, malgré les dizaines de milliers de manifestants dans la rue le 9 avril contre sa politique, le gouvernement ne cesse d’annoncer des mesures qui s’attaquent aux droits des salariés.

La dernière en date : Manuel Valls a confié à Jean-Denis Combrexelle le pilotage d’un groupe de réflexion sur le droit du travail.

En tant que Directeur Général du Travail, M. Combrexelle a commis plusieurs décrets et circulaires illégaux visant à préserver des intérêts patronaux, comme ceux de l’entreprise Adrexo, ou à empêcher l’inspection du travail de procéder à des contrôles, comme à La Poste.

Sa mission est cette fois de « renforcer la place des accords d’entreprise », afin que ces accords puissent déroger à la loi ou à la convention collective dans un sens défavorable aux salariés. Il s’agit rien de moins que d’en finir avec le principe de faveur, déjà mis à mal par les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008.

Le SNTEFP-CGT demande l’abandon de cette nouvelle attaque contre les droits des salariés et le rétablissement intégral du principe de faveur !

Paris, le 5 mai 2015