Après le CTM du 16 juillet 2019…. réorganisation des services de l’Etat : y a-il-une pilote dans l’avion ?

Ouvert par Muriel Pénicaud, ministre du travail, à la demande de l’intersyndicale unanime, la réunion du CTM n’a pas réservé de surprise. Comme le pointait la CGT dans sa déclaration, c’est une fois les arbitrages rendus par Matignon sur l’organisation des services de l’Etat que la ministre a daigné réunir les représentant·es du personnel pour un exercice de pure forme.

Une fois précisée la justification toute néolibérale de la réorganisation (« un seul but : une croissance riche en emplois »,  « développer l’entreprise comme vecteur de l’insertion » – pas une seule fois les mots de « salarié·es » ou « travailleur·euses » n’auront été prononcés), la vérité apparaît au grand jour : le ministère a perdu l’arbitrage scellant, sous la tutelle des préfet·es, la fusion-absorption des unités départementales dans des DDI intégrant la cohésion sociale. Le mot d’ordre peut se résumer à dire « sauve qui peut ! ».

Est ainsi confirmé le passage des services MOE et services supports en préfecture. Pour le reste, la ministre promet une lettre aux agent·es « bientôt ». Elle affirme qu’aucune autre mission à l’emploi et la formation professionnelle ne sera supprimée, qu’elle gardera l’autorité sur les préfet·es pour le pilotage des politiques publiques, que la ligne hiérarchique de l’inspection du travail sera maintenue. Sur le volet social, elle indique qu’il n’y aura « aucune mobilité géographique imposée en dehors de la résidence administrative » et que les transferts se feront, nous dit-on la main sur le cœur, sur la base du volontariat.

Pourtant, dans le Val-de-Marne il a déjà été annoncé aux agent·es de la MOE qu’ils·elles partiront en préfecture et qu’il n’était question d’aucune d’aucune espèce de « volontariat ». On nous a répondu que les préfet·es concerné·es avaient probablement mal compris et qu’un coup de fil allait leur être donné… C’est bien la preuve que notre hiérarchie est écartée du processus et que tout est à la main des préfet·es.

Quand on creuse un peu, les réponses ne sont pas très assurées :

  • la trajectoire de baisse de 2,5% des effectifs par an jusqu’en 2022 est confirmée… alors même que le gouvernement vient d’annoncer que l’objectif de 50 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique d’Etat est abandonné ;
  • les emplois budgétaires correspondant à la MOE et aux services supports seront perdus et donnés au ministère de l’intérieur, que les agent·es « suivent leurs missions», c’est-à-dire partent, ou non ;
  • Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, finit par lâcher que, du fait de la fusion avec les services de la cohésion sociale, il y aura bien des « modifications» dans les services et les missions (un pôle 3E maintenu et un pôle Cohésion sociale ? Un Pôle 3E-CS fusionné ?) ;
  • les mobilités pourront se traduire, selon la ministre, par des « changements de bâtiments» (sic).

En d’autres termes : il y aura des mobilités fonctionnelles forcées et aucune garantie de reclassement sur un poste au ministère n’est donnée. Nos questions portant sur les conséquences des refus qu’opposeraient les agent·es concerné·es sont resté·es sans réponse, si ce n’est des promesses de maintien des conditions de rémunération (sur 6 ans) et de priorité de recrutement sur la résidence administrative.

Quant à la ligne hiérarchique de l’inspection du travail, deux scénarii sont en balance : soit elle passera par le·la DDI , soit par le·la chef·fe du pôle T départemental. La DGT dit préférer la seconde option, mais ne donne aucune assurance sur ce qui sera tranché. C’est dire, à nouveau, le peu de poids qu’ont nos chef·fes dans les arbitrages…

Projet, vous avez dit projet ?

Pour tenter d’exister dans ce marasme, la préoccupation de la ministre et de ses affidé·es consiste, comme l’annonçait Sabine Fourcade, à exiger des syndicats qu’ils s’engagent à négocier au plus vite un accord « de méthode » sur l’ « accompagnement » des mobilités des agent·es… sur une réorganisation sur laquelle ils·elles ont été incapables de préciser le contenu (organisation-cible) et ses conséquences sur les missions, les emplois et les moyens. L’enjeu, assumé, étant de chercher à « peser » dans la phase de préfiguration des DDI pour ne pas laisser entièrement la main aux préfet·es.

La CGT a dénoncé, au cours de CTM, ce marché de dupes qui revient à associer les syndicats aux discussions de marchand·es de tapis entre le ministère du travail et le ministère de l’intérieur, à faire croire aux agent·es du ministère qu’il y aurait un intérêt commun avec les fossoyeur·euses du service public, et à discuter à  froid d’un plan social,  sans connaître le détail de la restructuration. Et ce d’autant plus qu’il est impossible de savoir ce que pèsera un éventuel accord face aux nouvelles dispositions légales prévues par la loi Fonction publique dont l’un des objets est justement de favoriser les mobilités forcées.

Nous continuons à exiger le retrait du projet et appelons les agent·es à se réunir en assemblée générale pour poursuivre la mobilisation engagée depuis le mois de mai et faire entendre leur voix.