Appel à solidarité financière de la CGT de Seine-Maritime

A l’heure ou le MEDEF souhaite supprimer les CHSCT dans les entreprises privés, battons-nous pour faire reconnaître le droit des CHSCT de la Fonction Publique à agir en justice pour défendre la santé des agents.

Aujourd’hui, le syndicat CGT-TEFP de Seine-Maritime a besoin d’un soutien financier à hauteur de 5 000 € pour faire face aux frais juridiques de deux procédures engagées afin de contraindre l’administration à respecter le droit du travail et la santé des agents.

Le 4 décembre dernier, le tribunal administratif de Rouen a donné raison au CHSCT de la DIRECCTE, à la CGT et à Sud travail face au refus de l’administration de mener l’enquête suite à un signalement de Danger Grave et Imminent. L’administration a intenté au recours au Conseil d’Etat.

Une seconde procédure a été lancé le 29 décembre 2014 par le CHSCT, la CGT et Sud Travail afin d’obtenir la suspension du projet compte tenu de l’absence du consultation du CHSCT et des risques pour la santé à l’instar des décisions SNECMA et FNAC. Le tribunal administratif a rejeté la demande sans même audiencer l’affaire et nos camarades saisissent désormais le Conseil d’Etat.

Vous n’êtes pas sans savoir que dans ces dossiers, la représentation par un avocat au Conseil d’Etat est obligatoire, ce qui représente des sommes importantes.

A l’heure ou le MEDEF s’attaque à l’existence même des CHSCT de droit privé, se battre pour que les CHSCT de la fonction publique se voie reconnaitre la possibilité d’agir en justice doit être un combat de tous pour renforcer le droit des travailleurs.

Les chèques de soutien sont à renvoyer à l’ordre « CGT DIRECCTE 76 » à l’UD CGT, 26 av J Rondeaux, 76100 Rouen.

Lire et télécharger le tract de la CGT-TEFP de Seine-Maritime et de l’union départementale CGT de Seine-Maritime