Depuis plusieurs jours, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Muriel Pénicaud ainsi qu’une partie de la presse vantent l’accord entre les ministres européens du travail et des affaires sociales concernant le travail détaché. « Accord ambitieux », « Succès majeur », « Victoire pour l’Europe et ses citoyens » peut-on lire sur le site du gouvernement.

La réalité est toute autre. Pour peu que l’on prenne le temps de passer au crible, les « avancées » mises en avant par Matignon, on comprend vite que cet accord n’est qu’un nouveau coup d’épée dans l’eau et n’est que poudre de perlimpinpin permettant opportunément au gouvernement de faire diversion alors qu’il détruit, avec ses ordonnances, les droits des travailleurs.

Le principe d’égalité de rémunération, prenant en compte les éléments de rémunération prévus par les conventions collectives ? Il figure déjà dans la loi, puisque l’article L. 1262-4 du code du travail prévoit que les entreprises qui détachent des salariés doivent se conformer au droit français concernant les accessoires de salaires légalement ou conventionnellement fixés.

La limitation de la durée du détachement à 12 mois + 6 ? Inutile au vu de la durée moyenne des détachements. Les entreprises qui détachent des travailleurs en France ont tout à fait les moyens d’assurer une rotation de leurs effectifs tout en y exerçant, au mépris de la loi, une activité permanente.

Et ces prétendues avancées entreraient en vigueur au mieux en 2022 !

Cet accord n’empêchera donc pas les grandes entreprises françaises du BTP, du transport, ou de la construction navale, seules bénéficiaires de ce système, de continuer à tirer les salaires vers le bas et de se livrer dumping social en jouant sur les différences de taux et d’assiettes de cotisations sociales entre les différents pays de l’Union européenne.

Il n’empêchera pas non plus les fraudes massives à la directive, la surexploitation quotidienne de milliers de travailleurs. Muriel Pénicaud annonce un renforcement des contrôles et la signature dans les prochains jours d’un accord de coopération avec plusieurs pays européens. Mais qui va contrôler ? Cette année, Muriel Pénicaud supprime plus d’une centaine de sections d’inspection du travail. L’année prochaine, ce sont encore 239 postes qui devraient être supprimés dans son ministère. Les employeurs délinquants peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Pour la CGT-TEFP, les réformes de la réglementation relatives au travail détaché qui se succèdent ces dernières années sont un pansement sur une jambe de bois. Le dispositif même est intrinsèquement discriminatoire, il doit être supprimé. La sous-traitance en cascade doit être interdite et les effectifs de l’inspection du travail doublés. Voilà ce que serait le début d’une politique conséquente contre le dumping social.

Paris, le 30 octobre 2017