Bilan de mandat des élu/es CGT à la CASEP 2011-2014

Pendant l’ensemble de la mandature, la CGT a été représentée à raison d’une fois par mois sauf août et décembre (10 commissions par an) à l’exception de 3 commissions où la titulaire et la suppléante étaient absentes en même temps.

Cette commission a connu un changement de présidence au moment de la fusion DRH et cela a eu une influence sur la manière dont ont été abordés les dossiers. La présidence faite par le secteur santé, a une approche nettement plus gestionnaire, axée sur des attributions de prêts à la consommation plutôt que sur l’aspect social.

L’objet de cette commission, où siègent des représentants de l’Administration (sans droit de vote à l’exception du président) et les organisations syndicales, est d’examiner l’ensemble des demandes de prêts et de secours déposés, via les Assistantes Sociales, par les collègues du Ministère du travail, trop souvent en grande difficulté.
Une « petite » Casep représente l’examen de 35 dossiers environ, une « grosse » Casep peut aller jusqu’à 50/55 dossiers.

Il est très important que les OS soient présentes car se sont elles qui défendent les dossiers qui arrivent devant cette commission et sont les garantes d’une égalité de traitement.

A l’occasion du changement de présidence de la CASEP, la CGT a été à l’initiative d’une déclaration, reprise par l’ensemble des OS, demandant le maintien de cette instance au niveau national et non pas régional comme cela est le cas du côté santé.
En effet nous pensons que maintenir le niveau national c’est préserver l’anonymat des dossiers présentés, ce qui est beaucoup plus aléatoire dans une direccte, c’est permettre le même traitement de dossier sur tout le territoire et non pas un traitement différencié en fonction de l’importance de la Direccte car les dotations sociales, et notamment pour les secours, sont attribuées au prorata de la masse salariale, en l’espèce régionale !.

Une grande majorité des dossiers traités concerne des catégories C, quoique sur les dernières CASEP nous ayons pu constater une augmentation sensible des catégories B et des dossiers de catégorie A, plus nombreux qu’en début de mandature. Nous avons également beaucoup de retraités qui sollicitent la CASEP.

D’une manière générale il s’agit le plus souvent de femmes seules avec enfants, ou de dossiers présentés à l’occasion d’une procédure de divorce ou de séparation.

Beaucoup de dossiers sont également soumis à la commission lors du passage en demi traitement suite à maladie, soit parce que les agents non pas pris la prévoyance de la mutuelle, soit parce qu’avant de percevoir le complément de salaire versé par la mutuelle il faut compter un délai de 3 mois environ.

Le moment du passage à la retraite, avec la diminution substantielle de la rémunération, est également un des motifs de recours à la CASEP.

A travers ces quelques exemples, nous illustrons le côté indispensable du maintien de cette commission dont la vocation sociale n’est plus à démontrer. C’est en effet pour beaucoup de collègues l’ultime recours, notamment quand il y a des dossiers de surendettement en cours, pour éviter la catastrophe.

Dans cette instance, les clivages syndicaux s’effacent devant la nécessité impérative de voir le plus grand nombre de dossiers avoir une issue favorable.

La CGT a été la majeure partie du temps le fer de lance de cette instance, suivie par les autres syndicats.

Lire et télécharger le bilan de mandat