L’épidémie se répand au ministère du travail : sur ordre du cabinet, les directeurs régionaux enjoignent les uns après les autres les agent·es de contrôle de remplir d’ici la fin de l’année les objectifs assignés en matière de détachement de travailleur·euses étranger·es. Pas du tout dans l’optique de protéger ces travailleurs·euses évidemment… mais de permettre au gouvernement de montrer à la Commission européenne qu’elle remplit ses objectifs en la matière. Tant pis si les contrôles sont bidons et si le Sénat a dernièrement mis en garde contre le fait que la politique du chiffre allait couper les agent·es du terrain… il faut y aller tête baissée et produire des bâtonnets.
Le summum est atteint en Auvergne-Rhône-Alpes où le directeur a pondu une note le 6 novembre 2019 suspendant purement et simplement l’activité de l’inspection du travail et même de l’URACTI : les collègues sont enrôlés de force pour satisfaire aux exigences de la ministre et doivent différer toute autre intervention. Les RUD devront rapporter chaque semaine et devront signaler les récalcitrant·es qui décideraient simplement de faire leur boulot. Et tant pis si la DGT a déjà été retoquée par les tribunaux quand elle avait demandé le report des contrôles à La Poste. Dans d’autres régions, on leur demande de faire 1 ou 2 contrôles par semaine, ce qui revient quasiment au même.
La rupture entre la hiérarchie technocratique et les agents étant très largement consommée, nous l’affirmons avec force : les agent·es ont raison de faire passer le service rendu aux usagers avant le plan de communication de la ministre et du président de la République, les agent·es ont raison de défendre notre métier et ses valeurs en ne tenant pas compte des gesticulations des hiérarques !
Une dérive autoritariste et illégale
Nous qui croyions bêtement que l’inspection du travail n’était pas là pour réguler la concurrence mais pour faire appliquer l’ordre public social, garant d’un minimum de protection sociales pour les salarié·es ; nous qui nous croyions « indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue » comme le dit la convention 81 de l’OIT : nous tombons de haut ! Rappelons donc à notre juriste en chef que la convention 81 n’est pas du folklore et que l’inspection du travail ne sert pas les intérêts politiques, fussent-ils ceux du président dans une négociation européenne. Cette note est donc parfaitement illégale !
Pas assez de contrôles ? La faute à qui ?
Sur 24 000 interventions demandées en France en matière de travail détaché, il en manque 7 000. Pas assez d’interventions ? Mais quel scoop ! Après avoir réduit drastiquement les effectifs du ministère qui compte aujourd’hui moins de 1 800 agent·es affecté·es au contrôle (pour 2 250 en 2010), on feint de s’étonner que les chiffres ne sont pas à la hauteur !
Et peu importe l’absence de suites pénales données par les parquets aux PV de l’inspection du travail, l’absence de suites administratives, pourtant à la main du DIRECCTE, qu’il faille se battre pour un traducteur, qu’il existe désormais des tas d’exceptions (évènements sportifs, les JO arrivent…) où les déclarations de détachement ne sont plus obligatoires : ce que veulent la ministre, le DGT, les DIRECCTE ce sont de simples bâtons dans un logiciel.
Toute cela n’arrive bien évidement pas par hasard. Car c’est bien toute l’inspection du travail qui est violemment attaquée ces dernières semaines par l’exécutif et sa propre hiérarchie – des déclarations de Macron invitant les patrons à le citer en cas de contrôle à celles de Pénicaud désavouant publiquement à la radio les inspecteurs·trices du travail contrôlant la SNCF et déclarant que nos lettres n’ont aucune valeur, en passant par la lette du DGT à la SNCF confirmant cette position par-dessus les collègues du terrain. Nous refusons cette entreprise de démolition en règle !
- nous exigeons le retrait des instructions illégales des DIRECCTE partout
- continuons à travailler comme on le fait habituellement !
- nous appelons à soutenir la grève régionale et le rassemblement des agent·es d’ARA devant le pôle T à Lyon le 18 novembre (motions, message des soutien…)
- nous soutiendrons tous les collègues qui seront menacés de sanctions
- nous soutenons toutes les actions du personnel refusant d’entrer dans cette logique mortifère
- nous appelons faire grève le plus massivement possible le 5 décembre contre la réforme des retraites et pour exprimer leur refus de cette politique de casse du service public
