Notre déclaration préalable commune a réaffirmé nos analyses du contexte délétère que nous vivons depuis trop longtemps, avec des services déconcentrés affaiblis en effectifs et toujours désorganisés suite à l’accumulation des réformes, services où il règne une ambiance anxiogène.
Puis le débat s’est engagé sur le seul point finalement traité de ce CHSCTM pour avis, le vote d’une expertise sur les impacts de la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 lançant une énième réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui va encore casser les équipes, les missions sur fond d’une course aux économies pour satisfaire le patronat.
Le DRH, vu l’ampleur de la réforme et de ses impacts majeurs évidents sur les conditions de travail des agent·es, veut disposer rapidement de préconisations outillant les préfigurateurs face aux effets de « rationalisation-regroupement » (i.e. lire casse) des services publics locaux par les préfets, sachant que les préfets doivent rendre leurs copies au plus tard fin octobre.
Or elle propose au CHSCTM un cahier des charges limitant l’expertise au seul échelon régional, sans prendre en compte les spécificités de l’Île-de-France, la Corse et les DOM, en excluant donc la plus grande partie de nos collègues de travail, ceux des unités départementales des futures DDI et ceux transférés.
Si le recours à un expert agréé le plus en amont est nécessaire pour éviter de renouveler les expériences déplorables de la fusion ou du développement économique, cette expertise ne peut, comme le veut la DRH se limiter à l’accompagnement de la dernière lubie managériale censée économiser des moyens sans jamais se poser la question des besoins des usager·es en termes de services publics et du sens du travail qui en découle.
Nous avons pointé ces contradictions et, après une suspension de séance ayant permis à tous les syndicats de s’accorder, avons voté à l’unanimité une délibération pour élargir le périmètre de l’expertise, un renforcement des moyens, et obtenir un complément d’expertise à l’automne, sur les projets réels de « réorganisation ».
Quelque peu désarçonné le DRH a demandé un délai de réflexion et re-convoquera un CHSCT M dans les 15 jours pour nous donner une réponse. Ce qui permettra peut-être de débattre des multiples points non encore traités, comme les refus d’expertise antérieurs, l’état du service renseignements post numéro « unique », les limites de compétence entre CHSCTR et CHSCTM ou entre CTS et CHSCTM, la restitution de l’enquête paritaire sur l’INTEFP, l’amiante dans les bâtiments du ministère…
Pour nos 3 syndicats « ce n’est qu’un débat, le combat continue » !
