Déclaration intersyndicale CGT-SUD-FSU au CHSCT Ministériel du 7 juin 2019

C’est donc le démantèlement du ministère du travail qui est en marche dans un contexte de casse du statut des fonctionnaires.

Car c’est bien ce que prévoit le projet de circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat : suppression des UD, transfert de la MOE et des services supports au ministère de l’intérieur, fusion des autres services aux missions probablement réduites dans une direction interministérielle, sous la houlette du préfet avec suppressions de postes à la clef.

En Administration centrale, sont prévues une baisse des effectifs totaux, la suppression des prétendus « doublons », notamment dans les fonctions supports, et la délocalisation de services en régions ou en départements.

Réorganisation dont vous n’avez pourtant pas jugé utile et urgent d’informer les instances représentatives du personnel. Pire encore, alors que l’ordre du jour prévisionnel de la DRH intégrait un point sur « analyse des risques professionnels en lien avec une éventuelle réorganisation des réseaux territoriaux », ce point a été finalement retiré sans aucune explication.

Le présent CHSCT-M est réuni sur un ordre du jour dont les seules consultations pour avis portent sur le Règlement Intérieur de l’instance et l’approbation des comptes-rendus des réunions précédentes. Les autres points nous sont proposés pour seule information, sans aucun document ou analyse à l’appui. Doit-on considérer que la DRH prend de l’avance sur la suppression programmée des CHSCT contenue dans le projet de loi de casse de la fonction publique ?

Sans parler du mépris de ces instances que cela révèle, cette énième réorganisation des services s’ajoute aux précédentes.

Depuis la mise en place des Direccte, les réformes successives ont entrainé des baisses d’effectifs et de moyens, des désorganisations permanentes, qui ont fortement éprouvé les services et les agent·es et conduit à la poursuite de la dégradation du service rendu aux usager·es. Ces réformes ont eu des effets graves sur la santé des agent.es, dont des accidents de services ou de travail, des arrêts de travail longs, des tentatives voire des suicides.

En plein procès France Télécom, nous constatons que vous continuez de mettre en œuvre une stratégie du démantèlement, du chaos, d’un management de plus en plus dur, basé sur le pilotage par objectifs, qui produit des effets délétères sur les services et les agent·es comme tous les indicateurs et les expertises le montrent et que vous ne contestez  même plus : cf. bilans santé sécurité, baromètre social, rapports CHSCT….

L’absence d’inscription de ce point à l’ordre du jour et de transmission des documents alors que nous vous l’avions demandé démontre une fois encore le manque d’anticipation et de transparence de l’administration alors que vous reconnaissez vous-mêmes que le Ministère n’a pas correctement anticipé les dernières réformes, dont la fusion des DIRECCTES.

Nous exigeons donc que vous répondiez dès aujourd’hui à nos questions sur:

  • Le calendrier fixé
  • Les missions impactées : supprimées, transférées
  • L’avenir des fonctions support
  • Le maintien du lien travail emploi
  • Les conséquences sur les organisations de travail, les conditions de travail.
  • Les conséquences en termes d’implantation géographique.
  • L’impact sur les CHSCT.

Pendant ce temps, alors que le nombre de postes vacants explose :

  • A l’inspection du travail, les agent·es sont sommés de participer aux actions collectives, à des groupes de travail, de remplir Wikit ou l’observatoire des renseignements, pour répondre à des objectifs chiffrés parfois déconnectés des besoins des usagers et de la charge de travail des agent·es…
  • Les agent·es des services de l’emploi subissent la pression du pilotage prescriptif, descendant et chiffré, sans aucun sens…

Bref tous les services fonctionnent en sous-effectif criant et doivent toujours faire plus avec moins.

Force est de constater que nos échanges en CHSCT-M n’ont aucun impact sur la politique de la DRH et des DIRECCTES en matière de santé au travail et que seule la mobilisation des agent·es, par l’action et par la grève permettra d’obtenir des avancées en matière de santé et de conditions de travail.

C’est la raison pour laquelle, dans la continuité de l’appel intersyndical unitaire du 3 juin 2019, nos organisations syndicales appellent, tout au long du mois de juin, à :

    • Multiplier les actions auprès de la hiérarchie à tous les niveaux : interpellation lors des réunions de service ou d’instances, spam des boites mails de la DRH et du cabinet etc. ;
    • Alerter les usager·es et les organisations syndicales de salarié·es (rassemblements, conférence de presse, signature de la pétition nationale) ;
    • Stopper les remontées statistiques que le ministère utilise pour faire croire au public que tout va bien (arrêt des saisies des plans d’action dans Wiki’T notamment)
    • Préparer dès maintenant une grève massive des agent·es du ministère du travail avec manifestation nationale à Paris le 26 juin devant les cérémonies du centenaire de l’OIT auxquelles sera présente Mme Pénicaud.
    • Afin d’exiger et obtenir :
  • Le maintien des UD du ministère du travail et de tous leurs services ;
  • L’absence de mobilités forcées ;
  • L’arrêt des suppressions d’effectifs ;
  • Un plan massif de recrutement sans attendre pour pourvoir les centaines de postes vacants dans tous les services.

 

 

Version pdf téléchargeable ici : Déclaration CHSCTM du 7 juin 2019