La CGT-TEFP a pris connaissance de deux circulaires du premier ministre présentées aux préfets le 14 mai et aux DIRECCTE le 15 mai, l’une sur la réforme territoriale de l’Etat, l’autre sur la transformation des administrations centrales.
Nous apprenons tout d’abord par ces documents que les services de la main d’œuvre étrangère seront purement et simplement transférés au ministère de l’intérieur.
La circulaire sur la réforme territoriale de l’Etat annonce ensuite la création d’un service public de l’insertion qui se traduira de la manière suivante :
- « au niveau régional, en regroupant dans une entité unique les DIRECCTE et les DRJSCS ;
- au niveau départemental, en regroupant les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des DDCS et des DRDJSCS, avec les compétences des unités départementales des DIRECCTE, dans un nouveau réseau, celui des directions départementales de l’insertion et de la cohésion sociale (DDICS). Au sein de cette entité, l’inspection du travail conservera son système actuel d’organisation de sa ligne hiérarchique »
La disparition des unités départementales du ministère du travail et leur fusion dans une direction départementale interministérielle est donc confirmée. Les fonctions support des UD seront intégrées aux secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles : « Ces structures à vocation interministérielle seront chargées de l’ensemble des fonctions support (…) pour ce qui concerne les achats, l’immobilier, et les ressources humaines. Ils seront mis en place entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. »
Évidemment, ces circulaires sont quasi muettes quant aux conséquences de ce big bang pour les agent-e-s, puisque « le traitement des situations des directeurs (et des adjoints) des deux réseaux est le chantier le plus urgent » ! Mais le ministre de l’intérieur a d’ores et déjà annoncé que la constitution des secrétariats généraux communs serait l’occasion de supprimer des emplois. S’agissant de la fusion des DIRECCTE avec les services de la cohésion sociale, le gouvernement a écrit dans une note du 21 février qu’il ne souhaitait pas de « réorganisation a minima ». Il est donc à craindre là aussi que le préfet découvre des « doublons » entre les services des Pôle 3E et ceux de l’insertion et de la cohésion sociale.
Enfin, comment l’inspection du travail pourrait conserver son indépendance dans une structure dirigée au quotidien par les préfets, qui font peu de cas de la convention 81 de l’OIT ? Elle serait une anomalie dans cette nouvelle direction départementale, possible prélude à sa mise en agence.
De manière générale, le passage en DDI a été un fiasco pour toutes les administrations qui l’on subies, les services de la CCRF notamment ont été laminés à cette occasion.
Alors que ces projets étaient manifestement déjà en préparation, la DRH n’a donné aucune information lors des derniers CTM où le sujet avait pourtant été mis à l’ordre du jour sur demande de l’ensemble des organisations syndicales. Le gouvernement, dont Mme Penicaud, n’a même pas le courage d’assumer ses actes et faits ses coups en douce. C’est un scandale, la ministre doit venir s’en expliquer devant le CTM !
La CGT-TEFP demande le retrait ces projets destructeurs pour nos missions et les agent-e-s qui les exercent. Mardi 21 mai, l’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail appellent à la mobilisation dans toutes les UD, ce sera une première occasion de manifester collectivement notre refus de passer à la moulinette. Ensemble nous pouvons les arrêter !
