Lettre ouverte intersyndicale sur la situation urgente et préoccupante des inspecteurs et inspectrices élèves du travail (CGT-SUD-FSU-CNT)

Madame la ministre,
Monsieur le directeur des ressources humaines,
Monsieur le directeur général du travail,

Nos organisations syndicales vous interpellent concernant la situation urgente et très préoccupante des Inspecteurs Elèves du Travail (IET) qui sont confrontés à des dysfonctionnements majeurs de leur formation générant une très grande souffrance. En effet vous n’ignorez pas l’hospitalisation de l’un d’entre eux après l’ingestion de médicaments dans sa chambre de Marcy l’Etoile.

Nous sommes d’autant plus préoccupés que de nombreux IET ont déclaré des accidents de services vendredi après-midi ; déclarations que le Directeur de l’INTEFP a refusé de prendre en compte rejetant d’un revers de main l’expression de leur souffrance et s’arrogeant le droit de juger de la légitimité de ces déclarations.

En effet, suite à la venue sur site de nos représentants syndicaux nationaux vendredi 1er mars, nous avons constaté une situation de tension liée, d’une part, aux contenus et modalités de mise en oeuvre de certains modules pédagogique par l’INTEFP, et d’autre part, à la gestion catastrophique des situations de souffrances par le directeur de l’école qui en joue au lieu de les apaiser.

Concernant le premier point, cela fait maintenant deux ans que l’INTEFP met en oeuvre une « étude collective en entreprise » comme moyen d’évaluation des IET, étude qui pose de sérieuses questions déontologiques.

Les IET et nos organisations syndicales dénoncent ces modalités de formation où les inspecteurs élèves sont évalués en situation de subordination à des employeurs pour produire et restituer gratuitement à ces derniers des audits de leurs entreprises, ce qui va à l’encontre même de l’exercice de leurs futures missions et de leur neutralité. Cette année l’INTEFP va plus loin en proposant à certains IET de participer au programme « matrice 42 » que nos organisations ont déjà dénoncé dans le tract que vous trouverez en pièce jointe pour rappel.

Ces tensions sont exacerbées par la création de disparités entre IET du fait de l’existence de deux modalités d’évaluation et d’organisations distinctes, l’une pour l’étude collective et l’autre pour le programme matrice 42 qui comptent également pour l’évaluation du travail collectif.

Sans revenir sur l’organisation du module d’évaluation « matrice 42 », les modalités concrètes de réalisation de l’étude collective (lieux, entreprise, sujets, organisation…) ont été données aux IET à leur retour de stage fin février pour un démarrage le 11 Mars 2019, les plaçant, , dans l’urgence de s’organiser tandis que ces modalités (remboursement des frais notamment) changeaient jour après jour tout au long de la semaine.

Concernant le deuxième point, il apparait que le directeur de l’INTEFP, au lieu d’apaiser les esprits, entretient les tensions issues de ces modalités pédagogiques par des déclarations et prise à partie aussi bien publiques qu’en comité restreint. Toute forme d’expression individuelle ou syndicale d’IET critiquant les dits modules sur la forme ou le fond fait l’objet d’une campagne de déstabilisation.

De plus, alors que leurs demandes d’accidents de service sont refusées, aucun soutien psychologique physique n’a été organisé au sein de l’INTEFP pour les IET, qui renouvelaient vendredi encore cette demande, et qui sont aiguillés obstinément vers un simple coup de téléphone à l’IAPR.

Au regard de l’urgence de la situation nous vous demandons de mettre en place un soutien psychologique physique, comme cela a pu être mis en place dans les Hauts-de-France au printemps 2018, sur le site de Marcy l’Etoile, de reconnaitre sans délai les accidents de services déclarés par les IET et d’organiser une réunion extraordinaire du CHSCTM, sur l’ordre du jour suivant :

  • couverture des IET par un CHSCT
  • vote d’une enquête sur la tentative de suicide d’un inspecteur élève du travail.

Cette demande a également été formulée par 4 organisations syndicales présentes dans cette instance. Elle est d’autant plus légitime que le directeur de l’INT a convoqué un CHSCT extraordinaire de l’INT pour le 8 mars, annulé le 7 sur ordre du ministère pour cause « d’incompétence juridique vis-à-vis des IET ».

Concernant les modules évoqués dans la présente, nous vous demandons d’annuler leurs modalités d’évaluation et de rappeler aux IET et aux entreprises d’accueil qu’il n’est pas question de produire et de restituer, sous quelque forme que ce soit, un audit interne à l’entreprise. Concernant les tentatives de déstabilisation de certains IET pour leurs engagements et activités syndicales nous vous demandons de rappeler fermement qu’au ministère du travail et plus encore à l’INTEFP la parole syndicale est libre et respectée par tous.

Nous ne comprendrions pas que l’actuel directeur de l’INTEFP Bernard BAILBE, qui s’est déjà illustré notamment par la rétention d’un rapport d’enquête en matière de suicide au travail d’un agent et l’obstacle à sa restitution en CHSCT, ainsi que par une plainte contre certains membres de nos organisations syndicales, puisse continuer d’exercer ses fonctions dans ces conditions en exacerbant ainsi les souffrances et les tensions au sein du groupe d’IET.

Ce courrier est une alerte et il vous appartient de la considérer à la hauteur de la gravité des problématiques qu’elle soulève.

Dans l’attente veuillez recevoir nos salutations syndicales.

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