Ce CTM extraordinaire était convoqué pour un point d’information sur les orientations relatives à l’organisation territoriale de l’État.
Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministère sociaux, a présenté le projet de réforme territoriale des services publics.
Le projet…
Le projet concerne la mise en œuvre, suite aux remontées des préfets de région, de la circulaire n° 6029 du premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriales des services publics de l’État portant « renforcement de la cohérence et de l’efficacité de l’intervention de l’Etat sur le territoire (…) dans une logique de profonde déconcentration, de profonde modularité (sic) et de mutualisation ».
La philosophie générale du projet, telle que présentée, est de « renforcer la complémentarité des actions d’insertion sociale et d’insertion professionnelle ». Dans le cadre du plan « pauvreté », il s’agit, afin de déployer plus efficacement les politiques d’insertion des publics éloignés de l’emploi, « d’adapter les politiques d’accompagnement et d’insertion aux spécificités départementales » en lien avec la politique du travail, de l’emploi et avec les acteurs économiques au sein des DIRECCTE.
… et sa déclinaison
A l’échelon régional, le projet, tel que validé par Matignon, prévoit le maintien des DIRECCTE et leur renforcement pour ce qui concerne le contrôle de la formation professionnelle qui devrait bénéficier, dans le cadre de la Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, de redéploiements d’effectifs en lien avec l’évolution de certaines missions dévolues aux services « Emploi ».
Les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) seront scindées en deux :
- le pôle « Cohésion sociale » issu du réseau des DRRSCS sera intégré aux DIRECCTE ;
- le pôle « Jeunesse, vie associative et sport » sera intégré dans les rectorats, au niveau des DSDEN.
Le maintien, au sein des DIRECCTE, des futurs Services économiques régionaux est également confirmé.
Enfin, « le rôle et la place de l’inspection du travail sont confortés au sein des DIRECCTE », sans plus de précision.
A l’échelon départemental, le devenir de l’organisation départementale reste à définir, « le scénario d’organisation n’étant pas encore défini par le gouvernement ».
Les discussions interministérielles sont encore en cours concernant notamment :
- les modalités précises de l’intégration du pôle « Cohésion Sociale » dans les DIRECCTE ;
- la possible intégration des services du pôles 3E au sein des Directions départementales interministérielles (DDI), sous l’égide du préfet de département, hypothèse à laquelle Matignon est a priori favorable ;
- les modalités d’organisation permettant « d’assurer l’efficacité de l’action des agents de l’inspection du travail dans le respect des normes internationales ».
L’hypothèse de l’intégration de l’inspection du travail au sein des DDI ne semble pas pouvoir raisonnablement être retenue du fait de la nécessaire indépendance des agents de contrôle, notamment vis à vis du Préfet. Mme Fourcade indique par ailleurs que « la suppression des sections n’est pas à l’ordre du jour ».
Concernant la baisse générale des effectifs, l’objectif d’une diminution annuelle de 2,5 % des effectifs a été réaffirmé. La diminution des effectifs se fera « naturellement » à la faveur des départs à la retraite d’agents qui ne seront pas remplacés.
L’administration s’est engagée à ce qu’aucun plan social ne frappe les agents du pôle 3E. En revanche, « la configuration de certains services est susceptible d’évoluer » et les agents devront s’adapter. Une cartographie des métier sera réalisée DIRECCTE par DIRECCTE. L’adaptation des compétences à l’évolution des missions de L’État se fera via la formation et la GPEC
Des recrutements seront nécessaires, le nombre de départ à la retraite étant supérieur au 2.5 % prévu par le schéma d’emploi.
