Alors que l’OIT va fêter ses cent ans au cours de l’année 2019, les menaces du gouvernement contre nos services redoublent : CAP 2022, plan social dans les services de développement économique, projet de fusion des services de l’emploi dans des directions départementales interministérielles, régionalisation des services supports…
La CGT-TEFP dénonce ces réorganisations qui n’ont qu’un seul but : réduire le budget de l’Etat affecté aux services publics pour alimenter les 40 milliards d’euros versés aux entreprises au titre du CICE ou les 41 milliards d’intérêts de la dette payés aux banques.
Dans ce contexte, c’est aussi les missions de l’inspection du travail qui sont particulièrement dans l’œil du cyclone. Dans un rapport d’information du 29 novembre 2018, une députée En Marche ! et un député Les Républicains osent demander une « révolution culturelle » dans nos services pour mater la résistance des collègues aux tentatives de reprise en main de l’inspection du travail. Une DIRECCTE n’hésite pas (en réunion de l’encadrement intermédiaire sur les objectifs chiffrés) à affirmer « s’ils n’obéissent pas il faudra sortir le fouet ».
Pénicaud DRH du ministère : la folie des objectifs chiffrés !
A l’occasion d’un nouveau cycle de réunion de services, la hiérarchie annonce le retour des objectifs chiffrés individuels qui avaient été suspendus en 2012 suite aux suicides de nos collègues Luc Béal-Rainaldy et Romain Lecoustre :
- objectif de 300 000 interventions en 2019 et de 350 000 en 2021. Mais dans le même temps, selon le ministère, ce seraient 1000 départs en retraite qui ne seraient pas remplacés !
- objectif pour 2019 de 50% d’action « ciblées » par le ministère… sans compter toutes les demandes administratives. Et demain ce chiffre pourrait passer à 60% ou 75%…
Si le ministère reporte à ce stade l’annonce de suppression des sections d’inspections territoriales et généralistes, il en prépare les conditions : réduire notre activité à des plans d’actions décidés par la hiérarchie. Pour faire passer la pilule des RUD déclarent que les objectifs ne sont pas là pour être tenus et qu’aucun agent ne sera inquiété s’il ne remplit pas « sa part »… mais chacun constate que la pression s’accentue sur les agents.
A la politique de sabotage du ministère qui instrumentalise nos missions à des fins politiques (objectif de contrôle des PSI avant les échéances européennes …) et encourage à réaliser des contrôles bidons, nous exigeons l’arrêt des objectifs chiffrés, le maintien des sections territoriales et généralistes, le recrutement en masse d’agent·es de contrôle et de secrétariat, et le respect de la convention 81 de l’OIT.
La dépénalisation en marche
La mise en place des nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail depuis 2016 conduit à abandonner toute ambition en matière de répression pénale. La situation très dégradée de la justice ne favorise pas la poursuite des patrons délinquants mais c’est d’abord un choix délibéré du ministère de privilégier les amendes administratives au détriment de la réponse pénale. Des circulaires conjointes avec les parquets visent en particulier à écarter de nombreuses infractions du champ pénal : hygiène et sécurité, durée du travail,
Nous n’acceptons pas cette réponse low-cost qui ne permet pas en particulier de bénéficier lors du prononcé de la sanction de la garantie de l’indépendance statutaire des juges (à la différence des DIRECCTE) et de la possibilité pour les victimes de se porter partie civile.
La vente à la découpe de l’inspection du travail
Alors que les réductions d’effectif se poursuivent dans les sections territoriales et généralistes, garantie majeure de l’indépendance des agent·e·s de contrôle, les unités de contrôle spécialisés dans le travail illégal voient leur effectif exploser. En Île-de-France, il est même prévu de créer une inspection du travail parallèle pour assurer le suivi des chantiers du Grand Paris et des Jeux Olympiques par la création d’une UC régionale. La compétence sera retirée aux agents des sections territoriales (sauf pour certaines décisions). Les effectifs de cette UC seront prélevés sur ceux existants. Cette organisation est la porte ouverte à toutes les influences extérieures indues qui ne manqueront de s’exercer dans le cadre d’investissements de plusieurs milliards d’euros.
Ces expérimentations conduisent à fragiliser de plus en plus le modèle de l’inspection du travail avec le risque d’une généralisation prochaine de cette soumission aux intérêts économiques.
Dans ces conditions, les agent·es du ministère du travail sont légitimes à dire : « Pas touche à un seul poste ! A un seul service ! Défense de nos missions et d’un Code du travail au service des travailleurs·euses »
Alors que le gouvernement est en crise ouverte, que les mobilisations et les grèves se multiplient dans les entreprises et les services publics, les collègues résistent au quotidien.
Nous nous prononçons pour le maintien de tous les postes et des services, pour l’arrêt des réorganisations et des objectifs chiffrés ainsi que la mise en œuvre d’un plan de recrutement massif à l’inspection du travail !
Sur ces mots d’ordres nous appelons à l’ensemble des agents du ministère du travail à se réunir en assemblées du personnel, à définir leurs revendications et à aller les porter à la hiérarchie lors de la grève du 05 février prochain.
