La CAP du corps de l’inspection du travail était convoqué le 19 septembre 2018 pour l’examen de six recours sur compte-rendu d’entretien professionnel. Vos élu·e·s CGT y ont lu la déclaration suivante.
Nous sommes réunis ce jour pour examiner, avec un retard certain, 6 recours sur compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) alors que la situation dans les services ne cesse de se dégrader.
En effet, loin d’être abandonnées, les orientations CAP 2022 sont déclinées dans 2 circulaires du 24 juillet 2018 : ces circulaires annoncent, sous couvert de clarification des compétences et de rationalisation, une revue totale des missions et un redimensionnement des administrations centrales et régionales.
Pour nos services, sont directement concernés : les pôles 3 E, la politique du handicap, les politiques d’insertion et les politiques de la ville. Concernant notre Ministère, une refonte des compétences entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs est annoncée. D’ores et déjà, le périmètre d’action de l’Etat sera directement allégé en matière de développement économique des pôles 3E ; le pilotage des contrats aidés pourrait être transféré à Pôle Emploi ; le pilotage des maisons du handicap serait confié à une mission à compétence nationale.
Les « contrôles standardisés » pourraient être sous-traités au privé.
Enfin, la porte est ouverte à la souplesse et à la modularité : regroupement des services sous l’égide des préfets, transversalité des compétences, mutualisation des moyens, interdépartementalité renforcée. Les propositions d’organisation sont pour l’instant à la main des préfets de région qui rendront leur copie mi-octobre.
Le 04 septembre le ministre Le Maire a confirmé que, sur les 430 que compte la Direction Générale des Entreprises (DGE) dans les DIRECCTE, environ 310 postes seraient supprimés.
Afin d’en rajouter dans la brutalité et de jouer sur l’effet de sidération, la direction du ministère des finances a annoncé que tous les agents concernés par ce « plan social caché » (70 % des effectifs) seraient reçus d’ici le 31 décembre 2018 et que leur dossier serait examiné dans le cadre d’une cellule de reclassement. Ce qui est mis en œuvre, depuis des années, dans le secteur privé, à l’occasion des plans sociaux, frappe aujourd’hui la fonction publique.
Concomitamment, on annonce la suppression de 1 600 postes au Ministère des Sports.
Par ailleurs, les effets délétères prévisibles de la déclaration d’intérêt que nous avions eus déjà l’occasion de dénoncer à plusieurs reprises se révèlent bien réels : en effet, la mutation d’un de nos collègues se trouve aujourd’hui bloquée du fait des anciens mandats qu’il avait exercés alors même que notre collègue, issu de la troisième voie, a justement été recruté en raison de l’expérience acquise dans le cadre de l’exercice de ses anciens mandats !
Nous rappelons deux principes de base du statut : premièrement, les agents titulaires d’un grade ont vocation à occuper tous emplois qui relèvent du grade et, deuxièmement, le droit syndical est ouvert à tous les agents de la fonction publique sans restriction.
Ce sont ces deux principes qui sont ici remis en cause.
Enfin, nous avons eu connaissance d’une énième entorse au traitement égalitaire des demandes de mutation et une nouvelle atteinte au respect des règles statutaires. Ainsi, au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, ont été publiés « les résultats des mobilités infrarégionales d’été » (sic) qui « informent » les agents de la région des prochaines mutations emportant changement de résidence administrative avec la mention « sous réserve de l’avis de la CAP ». Si le CODIR a déjà sélectionné ses candidats « au profil », à quoi bon réunir la CAP sauf à la considérer comme une simple chambre d’enregistrement ? Cela préfigure-t-il les CAP de demain aux mains du Préfet de région ?
Face au démantèlement des services et du statut, la CGT appelle les agents à se mobiliser le 9 octobre prochain dans le cadre de l’appel intersyndical à la grève interprofessionnelle.
La prochaine CAP de mutation et de promotion aura lieu les 22 et 23 novembre prochain. A cette CAP seront également examinés certains recours sur CREP.
