L’ordre du jour était le suivant :
- suppression d’unités de contrôle et de sections d’inspection du travail en Île-de-France (votre contre à l’unanimité des syndicats)
- utilisation des messageries par les syndicats (point reporté suite à l’intervention de la CGT)
- arrêté fixant le plafond du compte personnel de formation (vote CGT : contre)
- décret de délégation des pouvoirs de recrutement et de gestion des personnels aux directeurs de services déconcentrés et de l’INTEFP (vote CGT : contre)
- plan d’action contre les inégalités et les violences sexuelles et sexistes au travail
- blocage du CHSCT Grand-Est
- dysfonctionnements à l’UD du Loiret
En préalable, l’ensemble des syndicats ont lu la déclaration suivante suite aux annonces du gouvernement concernant la fonction publique :
Les syndicat CGT SUD SNU FO UNSA du CTM dénoncent les déclarations du ministre des comptes publics annonçant hier l’amplification du plan social dans la fonction publique et notamment au sein du ministère du travail (plan de départs volontaires, recours massif au contractuels, remise en cause du statut général et particuliers de la fonction publique, fusion des instances de représentation du personnel…). Nos organisations exigent à l’inverse le renforcement des effectifs, nécessaires au bon fonctionnement du service public et au maintien des missions. Elles exigent l’annulation immédiate des la décision de suppression de 239 emplois (ETP) au à la Loi de finance 2018, premier pas vers l’ouverture négociations sur la base de la Plateforme intersyndicale du 18 mai 2017.
Les élu/es CGT-TEFP ont lu la déclaration suivante :
Nous avons rencontré Madame la Ministre le 10 janvier 2018.
Au cours de cet entretien, nous avons dénoncé les baisses d’effectifs continues depuis 2008, les perspectives inquiétantes devant l’absence de prise en compte de la pyramide des âges (moins 40% d’ici 2022), les réformes incessantes dans les services et les risques de transfert des missions, les remises en cause des prérogatives des CAP, les surcharges de travail, les dégradations des conditions de travail, la mise en cause des libertés syndicales.
Pour la CGT, aucune réponse n’a été apportée par la ministre à nos revendications et à nos inquiétudes. Et aujourd’hui, vous nous consultez sur 43 suppressions de postes d’inspection en Île-de-France, la possibilité pour les directeurs d’établissements publics de recruter des contractuels, la limitation des droits des organisations syndicales par la limitation de l’utilisation des TIC… c’est-à-dire la poursuite des réformes que nous dénonçons et dont les orientations viennent d’être confirmées par le ministre des comptes publics.
Un plan de départ volontaire de 120000 fonctionnaires est en fait un véritable plan social, le recrutement de contractuels plutôt que le recrutement de fonctionnaires qui « ont un emploi à vie » (et la rémunération au mérite sont une véritable remise en cause du statut de la fonction publique), la fusion des instances représentatives une remise en cause des droits des organisations syndicales et des libertés collectives. Nous sommes particulièrement opposés à la suppression des CHSCT.
Nous dénonçons l’ensemble de ces orientations qui fragilisent les conditions de vie au travail et sont porteuses d’accroissement des inégalités.
En ce qui concerne la CGT, ces orientations annoncent des jours difficiles pour le dialogue social.
