Lorsque le montant du demi-traitement versé après trois mois de congé maladie est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité différentielle.
Le calcul
Celle-ci est calculée calculée sous forme d’indemnités journalières et prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d’enfants à charge (enfant à la charge effective et permanente de l’agent, ou dont la rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC s’il travaille, jusqu’à 20 ans).
| Éléments de rémunération | Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum) | Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum) |
|---|---|---|
| Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) | 50 % | 50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100 % | 100 % |
| Indemnité de résidence | 50 % | 50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie |
Le plafond
Le montant de l’indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge du fonctionnaire :
| Nombre d’enfants à charge | Montant maximum versé par jour |
|---|---|
| 2 enfants maximum | 44,34 euros |
| 3 enfants ou plus | 59,12 euros |
Les textes
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d’un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l’institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
