La CGT-TEFP appelle l’ensemble des agent/es, de tout service et catégorie :
- à rejoindre les salarié/es du privé dans la grève contre les ordonnances
- à faire de cette journée une nouvelle étape de la mobilisation contre les suppressions de postes, en défense des revendications intersyndicales portées lors des journées du 18 mai et 20 juin derniers
- à multiplier les actions locales contre la casse de nos services (envahissements, boycotts, tracts aux usagers…)
- à se réunir en assemblée générale pour débattre de ces actions et des possibilités de reconduire la grève après le 12 septembre 2017.
Pour Muriel Pénicaud, notre patronne, le code du travail est fait « pour embêter 95% des entreprises », il est « inadapté à l’économie de notre temps ». Sans mystère, la ministre et le président Macron préparent donc une véritable thérapie de choc par ordonnances, avec l’objectif assumé de satisfaire la moindre revendication patronale (voir le détail ci-dessous).
Nous ne voulons pas d’une société qui n’offre que la précarité comme seule alternative au chômage, qui laisse les mains libres aux patrons pour prendre et jeter leurs salarié/es à moindre frais et en toute impunité, sans d’autre règle que celles qu’imposent la concurrence et la loi du profit.
Le cœur du projet est de généraliser les accords dérogatoires d’entreprise dans tous les domaines du droit du travail. Le gouvernement veut en finir avec un code du travail conçu comme référence commune à l’ensemble des salarié/es, fixant les protections les plus fortes possibles et organisant un système de sanctions ; et avec les conventions collectives permettant d’accorder des droits plus favorables dans chaque branche.
Avec un droit du travail par entreprise, sans sanction sur les dispositions conventionnelles, le contrôle et le renseignement vont être impossibles. L’ineffectivité du droit du travail est sciemment organisée. Les conséquences sur nos services vont être immenses.
C’est en effet l’autre aspect de l’offensive : priver les salarié/es des moyens de se défendre, de faire respecter leurs droits, d’agir collectivement sur les conditions de travail, de revendiquer. La ministre explique ainsi qu’il y aura moins de représentant/es du personnel grâce à l’instance unique. Les CHSCT vont disparaître. Les syndicats pourront être contournés pour valider les accords. Au ministère du travail, on ne recrute plus, on supprime les postes vacants et on réoriente les missions vers le conseil aux patrons.
La CGT-TEFP refuse donc les ordonnances pour les mêmes raisons qu’elle combat le plan social en cours au ministère du travail.
Dans leurs projets, Macron, Pénicaud et nos directeurs/trices iront aussi loin que possible si nous ne les empêchons pas nous-mêmes, dans la rue et par un mouvement de grève durable !
Au menu de la loi Travail 2, taille XXL :
– primauté systématique de l’accord d’entreprise sur la loi et les conventions collectives même s’il est moins favorable
– les TPE/PME pourront être dispensées de l’application de certaines parties de leur convention collective
– l’accord d’entreprise s’imposera sur le contrat de travail et le licenciement sera automatique si un/e salarié/e refuse une modification de son contrat
– référendum pour valider un accord si une majorité de syndicats ne veut pas signer, et même si les syndicats minoritaires ne le demandent pas
– dérogations aux règles sur le CDD et le travail temporaire par accord de branche (motif de recours, durée, renouvellement…)
– attaques contre le CDI : intégration dans le contrat de travail de clauses de licenciement automatique ; création d’un contrat de chantier ou d’opération avec rupture automatique à la fin…
– création d’un formulaire cerfa valant lettre de licenciement
– appréciation du motif économique de licenciement au niveau de l’entreprise et non plus du groupe et augmentation des seuils de déclenchement d’un plan social
– les entreprises pourront se prévaloir des réponses de l’administration pour prouver leur bonne foi devant les tribunaux
– plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif
– création d’une instance unique de représentation du personnel supprimant les attributions propres au CHSCT, au CE et au DP ; les délégués syndicaux pourraient être inclus dans l’instance par accord
– élargissement du recours au travail de nuit et du dimanche…
