Cette intervention, au nom de l’intersyndicale du Ministère du travail CGT-CNT-SNU-SUD-FO, soutient collectivement et sans relâche, depuis le début, notre collègue inspectrice du travail Laura Pfeiffer.
Elle a été poursuivie à la suite de la plainte de l’entreprise TEFAL. Elle a effectué un contrôle suite à un signalement d’une organisation syndical relatif au non respect d’un accord collectif sur la durée du travail.
Ayant reçu des documents établissant les pressions de l’entreprise TEFAL auprès de sa hiérarchie pour tenter de l’écarter, elle les a transmis aux syndicats du ministère du travail afin d’assurer sa défense.
Le 4 décembre 2015, le tribunal correctionnel d’Annecy, l’a condamnée sévèrement pour recel de vol de documents et violation du secret professionnel.
Lors de l’audience correctionnelle, l’avocat de TEFAL nous avait traités de « porteurs de pancartes ».
Il avait raison : à chaque fois que des principes essentiels sont en cause, oui, nous portons des pancartes.
Quels sont, rapidement, les enjeux et les ressorts de la mobilisation d’aujourd’hui ? Pourquoi à nouveau porter nos pancartes haut et fort ?
Aujourd’hui se tient le procès en appel de la condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et d’une inspectrice du travail. Tous deux ont été condamnés à la suite de la plainte de l’entreprise TEFAL.
Pourquoi ?
En ce qui concerne l’inspectrice du travail, pour avoir informé les syndicats des pressions extérieurs à son encontre suite à son travail de contrôle
En ce qui concerne le lanceur d’alerte, pour avoir dénoncé les manœuvres délictueuses de son employeur.
Nous pourrions tous être à la place de notre collègue Laura au sein de l’inspection du travail.
Chaque salarié peut également se retrouver en position de lanceur d’alerte : c’est pour cela qu’il faut le protéger.
La 1ère audience a eu lieu à sens unique. La juge et le procureur s’en sont donnés à cœur joie en montrant tout le mépris dans lequel ils tiennent les syndicats et l’inspection du travail ; le procureur allant jusqu’à déclarer dans la presse qu’il fallait faire le ménage à l’inspection du travail.
Il a depuis démontré son parti pris, en bloquant les procédures pénales initiées par Laura Pfeiffer à l’encontre de TEFAL.
Pourtant, ce sont bien les organisations syndicales, les salariés et les agents du ministère du travail qui constituent les seuls – les seuls – soutiens de de notre collègue et du lanceur d’alerte.
Le salarié de TEFAL s’est fait licencier rapidement.
Notre collègue Laura a subi des pressions durant près de trois ans de procédure : sa hiérarchie régionale et nationale, à commencer par les deux ministres successifs n’a jamais voulu reconnaître ses arrêts de travail comme des conséquences d’un accident du travail ; l’ensemble de sa hiérarchie, jusqu’aux ministres qui se sont succédé, n’a jamais – jamais – condamné les pratiques de l’entreprise TEFAL visant à écarter un agent de contrôle ; les mêmes ont promis un courrier aux entreprises de HAUTE-SAVOIE afin de leur rappeler les missions et prérogatives de l’inspection du travail ; le Directeur général du travail s’y était engagé personnellement.
RIEN n’est venu ! Il n’y a jamais eu de réaction de la part de la « chaine hiérarchique » pour soutenir l’inspectrice du travail et plus généralement pour redonner de la légitimité aux missions exercées par l’inspection du travail, tous les jours, dans les entreprises ou sur les chantiers. Les ministres se sont illustrés par un silence assourdissant et sont les premiers responsables de la situation actuelle.
Ce silence, ce lâchage, cette trahison n’ont pu qu’encourager certains patrons à se plaindre contre des agents qui ne font que leur boulot.
Tout leur paraît permis, même le plus grotesque !
Ces pratiques des employeurs, comme l’absence de réaction de la hiérarchie du ministère du travail et des ministres, sont révélateurs du climat économique et de la volonté politique actuels.
Surtout, pas de contrôle, pas de coercition, pas d’observations qui pourraient gêner, vexer ces héros des temps modernes engagés dans une redoutable compétition internationale. Tant pis si c’est au détriment des salariés, de leurs représentants et de leur protection.
Les patrons voudraient une inspection du travail compréhensive qui ne les interrogerait que sur des sujets pour lesquels ils seraient disposés à bien vouloir discuter et le gouvernement relaie leur attente, il ne veut voir que des contestations « acceptables », sans débordement, sans slogan. Une contestation sans force mais une contestation qui donnerait l’illusion du fumeux dialogue social.
Les signaux donnés sont parfaitement clairs :
- effectuer le contrôle d’une boite « sensible » expose l’agent de contrôle au risque de se retrouver dans une sale situation, comme Laura !
- contester une annonce de plan social, mobiliser les salariés expose au risque de licenciement pour faute lourde (avec d’ailleurs l’autorisation expresse de la ministre du travail)
- contester une loi qui met à terre l’ordonnancement juridique du droit du travail expose au risque de poursuites pénales avec, au préalable un tabassage en règle et de la lacrymo.
Aujourd’hui, avec ce procès en appel de notre collègue et du lanceur d’alerte, nous continuons notre action de résistance face au rouleau compresseur qui détruit le code du travail et toute expression de défense des travailleurs par le mouvement social.
Il y a des principes qui ne sont pas discutables, c’est pourquoi aujourd’hui nous demandons la relaxe pure et simple de notre collègue Laura et du lanceur d’alerte; nous continuons d’exiger un soutien affirmé de la hiérarchie et de la ministre à ses agents qui sont confrontés, lors des contrôles, aux patrons goguenards qui leur rappellent la condamnation de leurs collègues !
