Censurons les casseurs du droit du travail : toutes et tous en grève et en manif le jeudi 26 mai pour le retrait de la loi Travail !

Depuis deux mois, la mobilisation se maintient et s’enracine. Elle connait de nouveaux développements avec les grèves dans les transports et le blocage de raffineries ou de zones portuaires. Le gouvernement craint les perturbations de l’Euro de football dont l’ouverture coïncidera avec le début de l’examen du projet de loi au Sénat… et une grande manifestation nationale déjà prévue le 14 juin.

Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation ! Il est possible de gagner : poursuivons la mobilisation dans nos services et discutons partout de son extension et de la reconduction de la grève.

En utilisant d’emblée le 49-3 pour l’adoption de la loi Travail en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’a même pas laissé le temps aux député/es d’examiner les 5 000 amendements déposés. Dans la rue, il utilise la matraque et les lacrymo pour dissuader la contestation – quand il n’interdit pas carrément les manifs, comme à Nantes le 19 mai dernier. C’est une véritable forfaiture antidémocratique : contestée dans la rue et dans l’opinion, sans majorité parlementaire, cette loi est toujours aussi impopulaire et doit être retirée !

Le projet continue à évoluer… mais pas dans le bon sens. Dans le texte soumis au 49-3, le gouvernement a intégré quelques amendements bien salés.

Sur le licenciement économique, le motif continuera finalement à s’apprécier au niveau international si l’entreprise appartient à un groupe. Mais il sera possible de licencier pour une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes sur quelques trimestres seulement !

L’article 28 de la loi est aggravé. C’est cet article qui créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services d’informations des salarié/es sont asphyxiés par le sous-effectif. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux !

Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations.

Le cœur du projet reste inchangé. Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le code du travail d’ici deux ans.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de présenter à notre ministre la facture de ce que nous subissons depuis des années – restructurations incessantes, suppressions de postes (700 ETP en moins depuis 2010 dans les DIRECCTE), gel des salaires, attributions arbitraires des primes, etc.

En 2006, le 49-3 et la publication au Journal officiel n’avaient pas empêché d’arracher le retrait du Contrat première embauche (CPE) !

Censurons dans la rue Hollande, Valls et El Khomri, les casseurs du droit du travail !

Pour le SNTEFP-CGT, le retrait s’obtiendra par la grève !

Construisons-la dans nos services !

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