Loi Travail : menaces sur les services du ministère

Du ministère du travail et de l’emploi… au ministère des patrons ?

Le projet de loi Travail de Myriam El Khomri, ministre du travail et de l’emploi, est porteur d’une profonde transformation des missions du ministère.

Il retire de nouveaux pouvoirs de décision aux inspecteurs du travail, et donc des possibilités de contrôle et des garanties aux salariés. La primauté donnée aux accords d’entreprise va rendre les renseignements, les contrôles et la verbalisation des patrons délinquants encore plus difficiles. Le discours du ministère depuis 2012 (réorganisation de l’inspection du travail contre nouveaux pouvoirs) n’a été qu’un mensonge éhonté !

En cohérence, la ministre a donné aux DIRECCTE, réunis le 3 mars, sa vision de l’inspection du travail : un office de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement…

Comble du cynisme, l’article 28 du projet de loi instaure pour les patrons un droit d’obtenir, dans un « délai raisonnable », une information personnalisée en droit du travail à travers des services dédiés, alors que partout les services d’accueil et de renseignement des salarié-e-s sont asphyxiés par le sous-effectif et doivent fermer certains jours… Couper le lien direct avec les salarié-e-s et leurs représentant-e-s, voilà ce que veut la ministre !

Quant aux services de l’emploi, rien n’est prévu pour leur développement, et pour cause : notre ministre est persuadée qu’il faut faciliter les licenciements pour créer des emplois, tandis que les présidents de région commencent à réclamer le transfert des missions dans le cadre de la réforme territoriale…