CTS des DIRECCTE du 27 octobre 2015 : déclaration CGT-SUD-SNUTEFE

Les syndicats CGT, SUD et SNUTEFE-FSU ont boycotté les CTS des DIRECCTE du 27 octobre 2015 (reconvocation du CTS du 20 octobre 2015 boycotté) et ont adressé à l’administration la déclaration suivante.


Madame et Monsieur les secrétaires généraux,

Les membres du comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE ont été à nouveau convoqués à une réunion de cette instance programmée initialement le 20 octobre 2015, puis reconvoquée ce 27 octobre 2015.

Le 20 octobre, nous avions boycotté cette instance compte-tenu du contexte rappelé ci-dessous, dans lequel une de nos collègues de Haute-Savoie fait seule face à la justice sans le moindre soutien de la hiérarchie, et faute d’éléments sérieux permettant de connaître l’impact sur les services de la réforme territoriale en termes notamment de suppressions d’emplois, de modifications de postes, de mutations géographiques et/ou fonctionnelles.

Un contexte dégradé et dégradant

Ce CTS a d’abord été programmé le jour même où notre collègue inspectrice du travail à Annecy, était convoquée devant le tribunal correctionnel d’Annecy, en tant que prévenue pour des faits de recel et de violation du secret professionnel.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous indiquer que ce procès politique n’aurait jamais dû avoir lieu. Il est assez singulier qu’un agent se retrouve face à des magistrats, non pas pour défendre un PV qui aurait été poursuivi mais comme prévenu pour avoir simplement fait son travail et avoir cherché à se défendre face à des pressions indues caractérisées.

L’absence de soutien formel de l’ensemble de la ligne hiérarchique est révélatrice de la volonté délibérée de faire pression sur les agents de contrôle. Et contrairement à ce qui a pu être dit par l’administration à l’occasion d’un CTS, ce sujet est sans conteste un sujet intéressant l’ensemble des agents des Direccte et plus particulièrement ceux assumant des fonctions de contrôle.

Alors que les réorganisations perpétuelles ne cessent de dégrader les conditions de travail, le procès emblématique de notre collègue est vécu comme un nouveau mauvais coup porté à l’inspection du travail et plus largement à ceux qui assument au quotidien des missions de service public.

Consulter parce qu’il faut consulter : le déni du rôle des instances

Outre un contexte peu favorable à la sérénité, il faut souligner que depuis de nombreux mois on assiste, à tous les niveaux, à une parodie de dialogue social.

Alors même que dans moins de 3 mois, les services vont à nouveau connaitre un chamboulement dont ils se seraient bien passés, les documents reçus pour ce CTS sont tout simplement indigents.

Les représentants du personnel avaient exprimés lors du dernier CTS leur souhait d’obtenir des informations précises sur les macro-organigrammes stabilisés, les projets de micro-organigrammes, les effectifs, les localisations, l’impact des projets en termes de mobilité géographique ou fonctionnelle, les suppressions de postes ou de services, etc..

Rien de tout cela dans les informations fournies.

Dans le même sens, une étude d’impact RH aurait dû être menée, notamment sur l’aspect conditions de travail ou sur l’impact des futurs départs à la retraite… A ce titre, des représentants du personnel avait demandé qu’une évaluation des risques soit faîte et ce dès le premier CTS du 11 juin dernier.

A ce jour, rien n’a été fait.

A ce jour, pour les milliers d’agents concernés, rien n’est sûr et rien n’est sécurisé. En revanche, pour l’encadrement supérieur (emplois de DATE ou emplois fonctionnels non DATE), les décrets relatifs à la sécurisation de leur situation ont déjà paru.

Pour toutes ces raisons, nos organisations syndicales n’entendent pas participer à ce qui ressemble de plus en plus à une véritable mascarade.

Elles décident donc de boycotter à nouveau ce comité technique spécial, l’administration n’entendant toujours pas fournir les éléments minimum, et maintes fois demandés, à une consultation sérieuse.

Paris, le 27 octobre 2015

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