CTS des DIRECCTE du 5 novembre 2015 : déclaration CGT-SUD-SNUTEFE

La CGT, SUD-Solidaires et le SNUTEFE-FSU ont boycotté la réunion du CTS des DIRECCTE du 5 novembre et on adressé à l’administration la déclaration suivante.


 

Monsieur le Délégué Général,

A nouveau, vous nous convoquez à un comité technique spécial des DIRECCTE ce 5 novembre 2015, avec pour ordre du jour un « point sur la réforme territoriale », un « projet d’arrêté ouvrant droit au bénéfice de la prime
d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat », une « information sur l’arrêté portant cotation des emplois DATE » et une information sur la « directive nationale d’orientation ».

A nouveau, et pour la troisième fois consécutive -ce qui n’est pas anodin- nos trois organisations syndicales n’entendent pas siéger ce jour. Il convient désormais que vous preniez la mesure de cet état de fait.
En effet, elles considèrent que les conditions minimales à un débat serein ne sont pas réunies et que les représentants du personnel ne peuvent pas exercer, faute d’informations et de réelle volonté de consulter de la part de l’administration, leur mandat dans des conditions normales.

On passera rapidement sur le contexte « général » : austérité, gel du point d’indice, suppressions de postes, conditions
du plan de transformation d’emploi de CT en IT, absence total de soutien de la hiérarchie à notre collègue dans l’affaire Téfal, attaques multiples contre les salariés et le code du travail… pour se concentrer uniquement sur la réforme territoriale.

Quitte à nous répéter, nous vous demandons de nous transmettre sans délai les éléments suivants :

  • organigrammes actuels de chacun des sites des UR impactées par la réforme ;
  • organigrammes détaillés au 1er janvier 2016 de chacune des DIRECCTE impactées ;
  • organigramme prévisionnels à horizon 2020-2022 de chacune des DIRECCTE impactées ;
  • état actuel, état au 1er janvier 2016, à horizon 2020-2022 des effectifs par service, par catégorie et ce pour
    chacun des sites impactés ;
  • liste des postes supprimés, déplacés ou substantiellement modifiés par la réforme, pour chacun des sites
    concernés ;
  • études d’impact pour chaque DIRECCTE fusionnée ;
  • modalités précises de réaffectation des agents dont le poste sera supprimé, déplacé, modifié (modalités de
    choix des postes notamment, d’accompagnement à la mobilité géographique ou fonctionnelle) ;
  • évaluation des risques, notamment psychosociaux et routiers, engendrés par la réforme et modalités de
    prévention ;
  • impact de la réforme sur le fonctionnement des IRP en régions, notamment des CTSD et CHSCT régionaux ;
  • avis déjà recueillis formulés par les CTSD et CHSCT « locaux ».

Sans la fourniture de ces éléments, et ce dans un délai raisonnable permettant leur étude par les représentants du
personnel et leurs organisations syndicales, l’administration trahirait son absence totale de volonté d’information et de
consultation réelle, sa volonté de se contenter de réunions purement formelles. Nos syndicats ne peuvent qu’en tirer les conséquences, et refuser de cautionner ces pratiques par leur présence dans cette instance.

Il vous faut désormais prendre la mesure de la souffrance et de l’inquiétude des agents sur le terrain, apporter les réponses aux demandes d’information, et apporter satisfaction aux revendications : aucune suppression de poste, aucune mutation géographique ou fonctionnelle contrainte, maintien de l’emploi public, maintien des missions publiques !

Paris, le 5 novembre 2015

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