Communiqué du SNTEFP-CGT

Le rapport Combrexelle, rendu public le 9 septembre, donne au gouvernement le mode d’emploi pour bouleverser l’architecture du droit du travail et achever la casse du code du travail, référence commune à l’ensemble des salarié/es. Il propose une première loi, dès 2016, visant à donner la priorité aux accords d’entreprise, même s’ils sont moins favorables que la loi ou l’accord de branche. D’ici quatre ans, il propose une réécriture entière du code du travail : celui-ci ne serait plus qu’un supplétif réduit à de maigres dispositions « impératives ».

Ce rapport vient couronner une vaste campagne politique sur la « simplification » du code du travail. Ce qui est visé, à travers ce matraquage idéologique, c’est le niveau de protection reconnu aux travailleurs. Il s’agit, au nom de la compétitivité des entreprises, de leur permettre de s’ajuster sur la norme la moins protectrice. A chaque fois que les droits sociaux sont mis en concurrence, ils sont toujours tirés vers le bas. Une dérogation en appelle toujours une autre. C’est la norme la plus défavorable aux salarié/es qui se généralise. C’est contre cela que le principe de faveur a été institué.

Le gouvernement est décidé à aller jusqu’au bout. Après avoir lui-même déclaré qu’il fallait « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » pour laisser plus de latitude aux patrons, Manuel Valls a déjà fixé le calendrier : conférence sociale le 19 octobre, puis négociation interprofessionnelle, et en cas d’échec le gouvernement légiférera. La loi Macron publiée le 6 août 2015 permet de boucler l’affaire sans débat public puisqu’elle autorise le gouvernement à modifier le code du travail par ordonnance jusqu’en mai 2016.

Pour toutes ces raisons, le SNTEFP-CGT propose une campagne large et unitaire en défense du code du travail.