Compte-rendu de la CCP des contractuels 84 du 26 juin 2015

Déclaration préalable de la CGT

Pour la mise en place de cette nouvelle CCP, les représentants CGT rappellent leur attachement depuis l’origine à l’existence d’une seule CCP travail et santé afin de garantir une égalité de traitement entre tous les contractuels de nos ministères. Nous déplorons une fois de plus, malgré les annonces faites dans ce sens par le président lors de précédentes CCP, que l’administration ait cédé au seul syndicat qui se prononçait contre alors qu’il est minoritaire dans cette instance.

Nous avons insisté une fois encore, en plaçant cette exigence au cœur de nos revendications, sur l’impérieuse nécessité de permettre un véritable déroulement de carrière aux contractuels de notre ministère, ce point est pour nous fondamental. Hors, force est de constater qu’aujourd’hui, ce déroulement est extrêmement limité, voire nul et ne laisse que très peu de perspective d’évolution de carrière. Nous demandons que ce point fasse l’objet d’une véritable négociation entre la DRH et notre organisation syndicale au niveau national, en souhaitant que d’autres syndicats nous rejoignent. Nous insistons pour que cette négociation s’engage très vite après les élections professionnelles associant les nouveaux élu(e)s dans lesquels les agents auront renouvelé leur confiance.

Enfin, nous entendons revenir sur l’ensemble des situations individuelles évoquées lors de la précédente CCP ainsi qu’en préparatoire pour assurer le suivi et les démarches engagées par l’administration entre deux CCP.

Le nouveau président répond qu’il veillera à ce que les contractuels, dont certains sont présents depuis de très nombreuses années soient pris en considération au même titre que l’ensemble des agents et entend mener un dialogue social constructif et efficace au sein de cette instance.

Nous jugerons sur pièce.

Approbation du compte rendu de la dernière CCP

Le PV de la CCP du 27 novembre 2014 est approuvé.

Traitement des mutations et demandes individuelles

Par soucis de confidentialité nous ne développerons pas ici, ce point qui concerne des situations individuelles. Sachez toutefois que les élu(e)s CGT ont défendu plusieurs situations d’agents concernés qui nous avait mandatés, tous ont obtenu gain de cause. La CGT a rappelé à cette occasion à l’administration la nécessité d’être attentif sur ces cas individuels dont certains sont très sensibles et entraînent une réelle souffrance au travail, que cela concerne des demandes de changement de niveau, de reclassement de personnel ou de mutations.

Deux cas ont été revus suite à la CCP précédente à la demande de la CGT, n’ayant pas trouvé d’accord pour le premier, une procédure au TA est engagée, ce que nous regrettons dans la mesure où des solutions étaient envisageables, le juge tranchera.

Au total, 8 demandes de mutation ont été examinées, une seule n’a pu être satisfaite du fait du positionnement d’un agent titulaire lors de la CAP des attachés.

Avis favorable à l’unanimité.

Situation des ingénieurs de prévention et des médecins inspecteurs régionaux du travail

Il y a actuellement 79 ingénieurs de prévention dans nos services.

Sollicité par de nombreux agents, la CGT évoque la difficulté rencontrée par plusieurs IP concernant leur renouvellement de contrat, leur positionnement et les erreurs concernant le montant de leur salaire.

Madame Sylvie GRANGEAU en charge de ce dossier fait un point précis sur cette situation de façon claire et sans langue de bois, reconnaissant des longueurs voire des erreurs dans le traitement des dossiers et un retard certain dû notamment à l’absence prolongée d’une des ses collaboratrices. Elle s’est engagée à régler l’ensemble des situations d’ici le mois de septembre. Nous demandons à tous les collègues de nous saisir si certaines difficultés demeurent, nous saisirons immédiatement l’administration.

Les IP peuvent nous contacter individuellement sur les problématiques individuelles, car nous sommes allés dans le détail des situations que nous ne développerons pas dans ce compte rendu.

Nous avons fait également un point précis sur la situation des médecin-inspecteurs régionaux du travail qui sont au nombre de 46.

Concours Sauvadet

Des tableaux nous ont été remis en séance, nous les analyserons plus finement pour la prochaine rencontre, notamment ceux du suivi du plan Sauvadet. La prochaine réunion devrait avoir lieu en septembre ou octobre.

Nous nous réjouissons pour toutes celles et ceux qui ont obtenu leur titularisation, chaque fois que celle-ci leur est favorable. Cependant, cela concerne celles et ceux qui ont une ancienneté moindre ou une longue période d’activité restant à courir.

La CGT a aussi rappelé que compte tenu des conditions de reprise d’ancienneté dans lesquelles sont réalisées les plans successifs de titularisation, notamment les pertes importantes de salaire alors que les fonctions exercées restent identiques, de nombreux agents ne se présentent pas ou refusent l’intégration suite au concours. Nous demandons à ce qu’une analyse de leur situation soit conduite.

Bilan Sauvadet 2014 : / aux concours 2013/2014 pour la centrale et les services déconcentrés :

Sur les 1920 agents éligibles, 506 ont été admis ce qui représente 26,6% dont 83 secteurs travail (16% des admis et 4% des elligibles)).

Le secteur santé pèse 53% du global. Il y aura plusieurs concours en 2015, les informations sont disponibles sur le site PACO rubrique concours / métiers.

Pour information le concours attaché aura lieu en novembre 2015.

Ce chiffre doit être confirmé, mais à ce jour, il y aurait dans notre ministère environ 900 contractuels dans les services déconcentrés et 1500 au total.

Questions diverses de la CGT

Des documents ont été fournis en séance :

Tableau situations individuelles

Organigramme SD2B

Bilan 2014 Sauvadet

Vos élu(e)s CGT

Elu(e)s titulaires :  Fabien HAUD et Geneviève MARTIN

Elu(e)s suppléant(e)s : Mathieu LASSUS et Aurélien MANSART

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