Compte-rendu de la CAP des adjoints administratifs du 10 juin 2015

La CAP des adjoints administratifs s’est réunie le 10 juin 2015. L’ordre du jour était le suivant :
I- Règlement intérieur
II- Etat d’avancement PV CAP du 28 mai 2014 + PV CAP des 22 janvier et 5 février2015
III – Attribution des réductions d’ancienneté 2013
IV– Titularisation de travailleurs handicapés
V– Titularisation recrutement sans concours – titularisation recrutement sur concours – titularisationVI– Prise en charge par voie de détachement – Mutations (Art 60) – Régularisation (art. 16 décret 2006-1760)
VII – Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs (art. 13 bis loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par loi n° 2009-972 du 3 août 2009)
VIII – Intégration directe – intégration suite à détachement
IX – Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2015

Lire et télécharger le compte-rendu complet, avec notamment le tableau des mutations

Déclaration introductive de la CGT

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres de la CAP,

Nous sommes réunis pour étudier les demandes de mouvement (mutations et prises en charge) comme chaque année en cette période, soit pour 2015, 108 demandes de mutation ou réintégration et 51 demandes de prise en charge (détachement). Le nombre de postes vacants pour le secteur Travail a doublé par rapport à l’année dernière. Peut-on imaginer que le nombre d’agents remplacés est plus important dans ce secteur ? Concernant les ARS et la cohésion sociale, le nombre de postes vacants est inférieur à 2014 : ARS 19 en 2014, 11 en 2015 ; Cohésion Sociale : 26 en 2014, 14 en 2015.

Par ailleurs, nous voulons vous faire part de notre inquiétude concernant les CAP de promotion qui se tiendront en fin d’année. Les ratios de promotion étaient fixés jusqu’à présent pour 3 années (2013, 2014, 2015) conformément à l’arrêté du 18 février 2013. Si ce dispositif est reconduit, un nouvel arrêté doit être publié, or, à ce jour, rien n’est paru et nous n’avons donc pas connaissance des ratios prévus pour les CAP à venir. Il n’est évidemment pas envisageable que les CAP de promotion des adjoints administratifs soient
une fois encore reportées comme cela a été le cas l’année dernière pour d’autres raisons.
A cela s’ajoute, pour l’ensemble des agents, le nouveau système de primes envisagé, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

L’ensemble des organisations syndicales a été convié à 2 réunions sur ce point par vos services, les 21 avril et 18 mai dernier. Initialement prévu pour le 2e semestre 2015, la mise en place est décalée à début 2016.

Nous ne pouvons que nous en réjouir dans la mesure où la CGT s’est toujours opposée à ce dispositif, qui n’est que la suite de la PFR instaurée par le gouvernement précédent. Si ce système voit le jour, on peut craindre la restriction des mobilités dans la mesure où il y aura les postes bien dotés et les autres moins bien rémunérés. Par contre le nombre de recours risquera d’accroitre ! Les agents ne doivent pas se tromper : ce système inégalitaire créera de l’incompréhension car il se fera à budget constant. Comment peut-on laisser croire aux agents qu’il y aurait revalorisation du montant des primes ? Pourquoi, tout d’un coup, y aurait-il de l’argent pour le dispositif RIFSEEP ?

Enfin, la réforme territoriale et les diverses restructurations qu’elle engendre ne rendent pas le climat serein, les diverses et nombreuses situations de souffrance au travail que nous rencontrons l’attestent. La mise en place de baromètres sociaux, d’abord localement, puis aujourd’hui au plan national ne résoudra pas la crise que connait nos services. Ce sont des postes dont nous avons besoin !