La CGT s’est rendue à une nouvelle réunion convoquée par les ministères du travail et des affaires sociales le 18 mai 2015. Sa délégation comprenait plusieurs agents de catégorie C. Elle y a faite la déclaration suivante.

Lors de la réunion du 21 avril 2015 sur le RIFSEEP, la DRH a confirmé : « les grades ne sont pas pris en compte pour l’élaboration de la cartographie » reprenant ainsi une disposition forte de la circulaire de décembre 2014 sur la détermination des groupes de fonctions : « ceux-ci seront formellement déconnectés du grade » (c’est-à-dire le classement des agents dans le groupe 2, le « supérieur » ou 1, l’ « inférieur »).

C’est donc bien la voie ouverte à l’arbitraire le plus complet.

Toute l’argumentation du RIFSEEP est fondée sur la « promesse » que le plafond ne pourra plus être opposé aux agents de catégorie C en laissant entendre que des revalorisations pourraient intervenir mais les faits sont là.

Le RIFSEEP aurait dû être introduit au 01/07/2015. Or pour l’année 2015 le ministère avait clairement signifié à la direction de la paie que le passage au RIFSEEP se faisait à budget constant donc avec aucune enveloppe supplémentaire, donc avec aucune augmentation du niveau des primes. Une illusion quand au déplafonnement des primes sur lequel pourtant les ministres s’étaient engagés !

Lors de l’entrevue du 21 avril la DRH a déclaré : « Le RIFSEEP est plus souple que la PFR, la revalorisation éventuelle sera possible tous les ans ». Mais si le budget 2016 n’est pas encore connu nous savons que dans les ministères comme le ministère du travail le gouvernement a décidé une nouvelle diminution de la masse salariale.

La garantie du maintien d’un même niveau de régime indemnitaire n’est prévue qu’au moment du basculement dans le RIFSEEP et jusqu’à changement de fonction ou de poste. Or avec les restructurations qui se profilent dans l’administration de l’état, les modifications de fonctions, de postes, d’intitulé de postes vont être incessantes générant autant d’opportunité pour revoir à la baisse le niveau de la prime.

Si le passage au RIFSEEP se fait à budget constant rien n’interdit au ministère de minorer la part fixe et d’augmenter dans de très sensibles proportions le « complément individuel annuel » (CIA) dont il est explicitement prévu qu’il soit « à la main » du chef de service.

Il n’existe donc aucune garantie d’aucune sorte sauf la multiplication de l’arbitraire, de la possibilité de nouvelles pertes de salaire, et d’un éclatement de la grille.

Ce sont ces éléments sur lesquels la CGT demande des réponses, car ce sont celles qu’attendent tous les agents. En même temps elle attend aussi des réponses aux revendications portées le 21 avril pour les agents relevant de la catégorie C :

• une carrière linéaire (un corps à un grade) ;
• une intégration des primes dans le salaire ;
• une revalorisation de la grille indiciaire pour tous les agents de catégorie C ;
• le dégel de la valeur du point d’indice ; pour la CGT, pas un traitement en dessous de 1700 € ;
• l’ouverture de concours avec un nombre de poste permettant de compenser les pertes subies ces dernières années, et l’arrêt des suppressions.

Nous exigeons en urgence :

• un plan massif de passage de C en B fondé sur l’ancienneté afin de reconnaître les qualifications mises en œuvre ;
• un plan de revalorisation de la grille afin de reconnaître également les qualifications supplémentaires mises en œuvre au quotidien ;
• la promotion de tous les proposables aux grades supérieurs ;
• le raccourcissement des déroulements de carrières et de la durée des échelons ;
• non au RIFSEEP qui s’oppose au principe à grade égal, salaire égal !
• le déplafonnement des primes (sans préjudice de la revendication pérenne de l’intégration des primes dans le salaire).

La CGT appelle dans tous les départements (UT et UR) à des assemblées générales d’agents de catégorie C, partout où c’est possible dans l’unité des syndicats afin de préciser les revendications et tous les moyens pour les faire aboutir.

Lire et télécharger la déclaration