Le temps partiel

Au Ministère, une agentE sur 4 travaille à temps partiel.

La CGT demande l’aménagement des charges de travail en conséquence : tract travail à temps partiel

Pour connaitre les règles qui s’appliquent au temps partiel dans la fonction publique, consultez le Guide_temps_partiel_de la fonction publique

Consulter aussi la circulaire de 2007 sur le temps partiel thérapeutique : TP Thérapeutique circulaire 26236

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l’État

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel

Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques de maladie et d’accidents de service

Circulaire du 1er juin 2007 sur le temps partiel thérapeutique

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non-titulaires