Compte-Rendu du CTSD du 13 mars 2015

Concernant les points demandés par la CGT pour compléter l’ordre du jour, aucun n’a été retenu, et l’ordre du jour n’est pas modifié. Pourtant, il n’y a aucune urgence à traiter d’une note sur les droits syndicaux coercitive qui vise à réduire les libertés syndicales en usage à la Direccte. Il nous est répondu qu’un CTSD supplémentaire sera convoqué pour traiter ces points, pourtant urgents.

• Surcharge des Services de renseignements : un tour des services sera fait prochainement
• Un bilan social sera fait, ainsi qu’un rapport de situation comparée
• Mise en place de la RIFSEEP (nouvelle prime catégorie C, SA, attachés)
• organisation des secrétariats (mail, désorganisation…)
• conséquences de Vigipirate

L’ordre du jour imposé est donc le suivant :
1. Plan régional de formation : Nous constatons que le plan est largement grévé par les formations consécutives au projet Ministère Fort et notamment celles en management orientées encadrement. Nous votons donc contre.
2. Les formations Wiki’T : les formations auront lieu entre fin novembre et début février pour un déploiement début 2016. Nous nous opposons à cette mise en place qui veut encadrer toute l’activité des agents de contrôle et des secrétariats en imposant les manières de travailler, en écartant les secrétariat de l’activité, et en permettant une surveillance permanente de la hiérarchie (Toutes les suites devront être rédigées dans Wiki’T par l’agent de contrôle, avec des modèles préétablis, et le tout consultable par tous les services y compris hiérarchie).
3. Euclid : information sur la démarche francilienne. Les agents informatiques qui souhaitent passer à la MAESIC ne paseront pas en CAP. Les critères seront compétence, motivation, expérience, avis de la ligne hiérarchique (!). Le plus grand flou règne sur les effectifs qui resteront en région et donc sur les sites, auprès des agents.
4. Information sur les droits syndicaux : Un projet de note très restrictive sur les droits syndicaux est présenté. Face à l’opposition de tous les représentants (sauf la CFDT qui trouve qu’il était grand temps de rappeler les règles !), le Direccte retire le projet.
5. Consultation sur le projet DPE reporté car avis du CHSCT remis tardivement en séance.

Consulter le compte-rendu détaillé du CTSD13mars2015