Article MEDIAPART du jeudi 26 mars 2015.
La réforme de l’inspection du travail, appliquée depuis janvier, ne passe pas. Plusieurs agents boycottent son application, s’estimant déjà en surcharge de travail et en sous-effectifs chroniques. Jeudi, les inspecteurs appellent à la grève dans le Nord-Pas-de-Calais.
La direction générale du travail plaide pour des dysfonctionnements « transitoires ».
La réforme de l’inspection du travail est appliquée depuis trois petits mois. Or, pour un certain nombre
d’agents de contrôle, les failles du dispositif sont déjà béantes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, après une
mobilisation en février, une nouvelle journée de grève est prévue jeudi 26 mars à Lille. Un certain
nombre d’agents vont rejoindre le mouvement depuis la Normandie, la Lorraine ou la Champagne-Ardenne.
À Lyon, une action est également au programme dans les locaux de l’inspection. « Nous ne sommes pas
contre une meilleure organisation, on peut sûrement améliorer des choses mais on a absolument besoin
de renforts, assure Pierre Joanny, inspecteur à Lille et membre de Sud Travail. Actuellement, un tiers de
notre région est de fait devenu une zone de non-droit en termes de contrôle des conditions de travail. »
Selon le syndicat, sur les 129 sections que compte le Nord-Pas-de-Calais, les entreprises de plus de 50
salariés ne sont plus contrôlées dans 46 d’entre elles, par manque d’effectifs. Des chiffres que conteste la
direction régionale du travail (Direccte).
En arrière-plan, le point le plus litigieux de la réforme : les contrôleurs (des agents de catégorie B, un grade en dessous de celui de l’inspecteur du travail) sont désormais en charge des entreprises de plus de
50 salariés, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. Ils deviennent de facto des inspecteurs, moyennant une
formation, que tous n’ont pas encore suivie. Cette période transitoire devrait durer plusieurs années.
Interrogée sur ce sujet, la direction générale du travail Paris admet que « les contrôleurs peuvent refuser
de contrôler ces entreprises, même si nous pensons que leur contrôle, appuyé par un inspecteur ou le
responsable d’unité (un nouveau niveau hiérarchique créé par la réforme – ndlr), peut être très formateur et préparer à l’accès aux nouvelles fonctions prévues par le plan de transformation d’emplois ».
Dans l’intervalle, les inspecteurs sont donc appelés à colmater les brèches. Beaucoup refusent de faire
l’intérim, s’estimant déjà dans l’incapacité de bien faire leur travail au quotidien. « Ce n’est pas évident à tenir comme position, car, forcément, on laisse des salariés de côté, souligne Marie-Pierre Maupoint, inspectrice à Lyon. Quand des usagers nous sollicitent, on leur répond par écrit que nous travaillons dans un service dégradé. Mais ce sont les premières victimes. » L’inspectrice, également membre de Sud Travail, rappelle qu’elle gère, dans son seul secteur, 10 000 salariés. Cinq postes étaient par ailleurs déjà vacants dans son unité de rattachement, et ce avant même l’application de la réforme. « On nous demande, pour compenser, de ne traiter que les cas graves ou potentiellement mortels, et de ne plus faire
de contrôle d’initiative, à la demande des salariés, poursuit Pierre Joanny, à Lille. Mais les remontées du
terrain, c’est bien ce qui fonde notre métier. »
Cette résistance agace fortement la direction générale du travail au ministère, qui a répondu en ces
termes à Mediapart : « Dans certains cas très isolés, les agents opposés à la réforme, soutenus
par des organisations syndicales, refusent malgré les aménagements d’assurer la continuité du service
public, en considérant qu’il s’agit d’un moyen de lutte normal. Ce n’est pas le cas, c’est une faute,
faute que les administrés pourraient leur demander de réparer personnellement. » Le ton monte, donc,
même si les menaces de sanctions, un temps agitées par les directions du travail régionales, semblent
s’estomper, du moins dans le nord de la France. Les entretiens disciplinaires y ont été suspendus. À Lille,
la direction régionale reconnaît même à demi-mot le problème de surcharge : « Une demande d’effectifs
supplémentaires destinés à faciliter la mise en œuvre de la réforme est en cours d’instruction, sachant
que la région Nord-Pas-de-Calais est considérée par l’administration centrale comme plutôt bien dotée en termes d’agents de contrôle comparativement à la moyenne nationale », a expliqué la Direccte Nord-Pasde-Calais.
Sur le fond, l’inspection du travail se retrouve toujours dans les mêmes contradictions. Elle manque structurellement de personnel pour faire face à l’ampleur de la tâche, qui consiste à faire appliquer le Code du travail à tous et partout avec seulement 750 inspecteurs et environ 1 500 contrôleurs du travail (chiffres de 2013). François Hollande, pendant la campagne de 2012, avait lui-même plaidé pour une augmentation du corps. La réforme, initiée par Michel Sapin, alors ministre du travail, aurait dû être conçue dans ce sens. Mais, handicapé par les contraintes budgétaires, le ministère a finalement tenté un tour de passe-passe : des contrôleurs deviennent inspecteurs mais globalement, le nombre des « agents de contrôle », tout confondu, ne monte pas. Même chose pour l’accent mis sur le travail illégal : il s’agit d’un transfert d’effectifs plutôt que d’un renforcement.
Pour tenir, il faut donc prioriser, comme l’indiquait un texte présentant, dès 2013, la réforme : « Les priorités d’intervention de l’inspection du travail, établies en association avec les agents de contrôle eux-mêmes, seront désormais en nombre limité pour avoir un véritable impact en matière d’application
effective du droit du travail dans les entreprises. »
Plus loin, on estime que si « le système d’inspectiondu travail demeure généraliste (…), il doit agir de manière plus collective pour renforcer l’efficacité de son action ». C’est le spectre de la commande politique qui mange le temps du contrôle quotidien et l’accueil individuel des salariés (une tendance que dénoncent également les médecins du travail, qui souffrent eux aussi d’un manque flagrant de personnel). « Nous tenons bon parce que la lutte est une bonne thérapie, assure Pierre Joanny. Mais il y a
beaucoup de dégoût et de colère. » En 2011 et 2012, deux suicides d’inspecteurs et syndicalistes actifs ont endeuillé l’inspection du travail. L’un d’entre eux a par la suite été reconnu comme « incident de service », l’équivalent de l’accident du travail dans la fonction publique. Déjà, les inspecteurs dénonçaient
des conditions de travail sévèrement dégradées.
