Compte-rendu de la CAP du corps de l’inspection du travail du 3 février 2015

Déclaration de la CGT

Notre mandat de membres de la CAP du corps de l’inspection du travail s’ouvre dans un contexte plus alarmant que jamais. Ce contexte ne sera évidemment pas sans incidence sur le fonctionnement de la Commission.

En effet, le Ministère est passé d’un désintérêt pour nos services à une politique systématique de casse d’un corps de fonctionnaire perçu comme un obstacle sur la route du « tout libéral » empruntée par le gouvernement. Ces évolutions ne se traduisent pas seulement par la remise en cause de son rôle social, mais aussi par une hémorragie d’effectifs et par une désorganisation méthodique des services ayant des conséquences directes sur le droit à mutation et sur le déroulement de carrière des agents.

Ce contexte est également un environnement favorable aux manœuvres opaques des directions locales qui sont autant d’entraves permanentes à nos missions de représentation du personnel.

La charge idéologique (Loi Macron…) se double d’une charge disciplinaire sans précédent. La note conjointe DHH / DGT du 11 décembre 2014 se traduit d’ores et déjà par des convocations de collègues ayant fait part à leur hiérarchie et/ou aux usagers des difficultés insurmontables auxquelles la prétendue réforme Reb-Sapin les a menés.

La CGT exige le retrait de cette note et que cessent ces méthodes et ces pressions envers des agents qui n’ont rien exprimé d’autre que leur attachement au sens de leur mission.

On notera la contradiction à invoquer le caractère constitutionnel de nos missions tout en supprimant dans le même temps, dans certaines Unités Territoriales, jusqu’à 30 pourcents des emplois permettant de les remplir.

Concernant le fonctionnement de la CAP, la CGT rappelle son attachement à un droit à mutation dans le respect du statut, sur la base de principes égalitaires, objectifs et transparents. Nous continuerons à nous battre contre la règle illégitime des deux ans d’ancienneté, contre la pratique des postes réservés en infrarégional et contre les pré-recrutements faits par les DIRECCTE ou les RUT.

Nous demeurons cependant très inquiets puisque la règle du droit à mutation dans les deux mois suivant les CAP est actuellement bafouée, dans certaines régions (IDF), en raison du temps nécessaire à la mise en place des UC.

Enfin, nous continuerons à être vigilants au cours de ce mandat sur les conditions matérielles et sur le contenu pédagogique de la formation des IET et des ITS, ainsi que sur les modalités de leur affectation.

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